L'État actionnaire

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport public thématique - L'État actionnaire - janvier 2017

Présentation

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question de façon pragmatique en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche retenue est inédite : elle englobe à la fois l’Agence des participations de l’État (APE) la Caisse des dépôts et consignations et BpiFrance ; tous les types de participation sont pris en compte : ceux à 100% (y compris ceux des établissements publics) majoritaires et minoritaires ; elle analyse le rôle des participations publiques dans sept secteurs économiques. La Cour a veillé à recueillir de nombreux avis : dirigeants d’entreprise économistes partenaires sociaux personnalités qualifiées. Il apparaît que - en dépit d’indéniables progrès - l’État peine à être un bon actionnaire. Au terme de son analyse la Cour fixe trois priorités : établir des objectifs clairs en redistribuant les participations industrielles entre l’APE et Bpifrance ; encadrer davantage l’exercice de la fonction d’actionnaire en particulier en transformant l’APE en agence autonome ; limiter les interventions en capital au strict nécessaire avec deux options de redimensionnement du portefeuille pour mieux l’adapter aux objectifs poursuivis. La Cour propose ainsi de choisir entre une réduction des taux de participation sans diminution de l’influence et des droits de gouvernance ou un resserrement significatif du périmètre de l’État actionnaire.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111453111

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,3 cm

Nombre de pages : 272 page(s)

Poids : 429 g

Format : Français

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