Organismes de tourisme

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Organismes de tourisme

Disponible en ligne et en boutique au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Champ d’application de la Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996 Mise à jour par accord du 10 décembre 2001 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002 :
La convention collective est conclue en application des textes législatifs et réglementaires. Elle règle les relations entre les salariés de droit privé et les employeurs de tous les organismes sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer) : entreprises et établissements à caractère commercial ou non groupements locaux départementaux régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention et qui sont principalement référencés sous les codes NAF 7911Z 7912Z 7990Z 9499Z 8413Z 9004Z à l'exclusion des entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages et relevant de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme ou entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 13 ème

IDCC : 1909

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110773890

Dimensions : 14,9 x 21,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 130 page(s)

Poids : 200 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110773913

Format ePub

EAN : 9782110773906

Revenir à la navigation