Conventions collectives

Personnel des entreprises de restauration de collectivités

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Personnel des entreprises de restauration de collectivités

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984
Champ d'application :
La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre I du code du travail tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C exercées à titre principal consistant à préparer et à fournir des repas ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :


  • entreprise et administration ;

  • enseignement ;

  • hospitalier ;

  • personnes âgées (foyers résidences avec services maisons de retraite) ;

  • social médico-social

  •  

à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire maritime et aérien.
Elle s'applique à l'ensemble du personnel y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci ou feraient l'objet d'une adaptation mais ne pourraient se cumuler.

 
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Sommaire

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 16 ème

IDCC : 1266

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110774071

Nombre de pages : 440 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110774095

Format ePub

EAN : 9782110774088

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