Personnels des structures associatives cynégétiques

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Personnels des structures associatives cynégétiques

Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 13 décembre 2007 étendue par arrêté du 17 décembre 2010
Champ d'application :
La présente convention détermine les règles contractuelles suivant lesquelles s'exercent les rapports entre le syndicat national des chasseurs de France et les salariés des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs ainsi que ceux de l'union nationale des fédérations du syndicat national des chasseurs de France des fédérations régionales des chasseurs de la fédération nationale des chasseurs et des regroupements des organismes adhérents ou subventionnés dénommés ci-après « l'employeur ».
L'ensemble des partenaires sociaux s'engage à tout mettre en oeuvre dans un délai de 1 an pour demander l'extension auprès de la commission des conventions collectives nationales du ministère du travail.
Il ne pourra être dérogé en tout ou partie à cette convention collective par un accord de niveau inférieur comportant des dispositions moins favorables aux salariés.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 3ème

IDCC : 2697

Éditeur(s) : Journaux officiels

Format papier

EAN : 9782110769428

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,6 cm

Nombre de pages : 168 page(s)

Poids : 175 g

Format : Français

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