Police municipale : les conditions de recrutement

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°8-2018  - Police municipale : les conditions de recrutement

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :


  • Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet l'accès aux cadres d’emplois de la police municipale est soumis aux conditions générales de recrutement fixées par la loi du 3 juillet 1983 qui s’imposent à tous les candidats à la fonction publique et à des conditions prévues par le statut particulier concerné. Ce dossier aborde successivement les points suivants : les emplois de police municipale les conditions générales de recrutement les conditions particulières d’accès aux cadres d’emplois le dispositif des emplois réservés l’agrément et l’assermentation.
  • Une veille jurisprudentielle sur le transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail.
  • Enfin un recensement des plus récentes références documentaires (textes jurisprudences réponses ministérielles documents parlementaires presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

 

 

 

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

Police municipale : les conditions de recrutement

Veille jurisprudentielle

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE           

Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612132

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012137

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