Pour un renouveau démocratique

Auteur(s) : Lionel Jospin

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Pour un renouveau démocratique - Rapport Jospin

Présentation

Par un décret du 16 juillet 2012 le président de la République a décidé la création d'une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire » plus particulièrement sur les sept sujets suivants : le déroulement de l'élection présidentielle avec la question du parrainage du financement de la campagne l'expression des candidats dans les médias ; le calendrier des élections législatives et de l'élection présidentielle ; le statut juridictionnel du président de la République ; la responsabilité des ministres pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction avec la suppression de la Cour de justice de la République ; les modes de scrutin pour les élections des parlementaires avec une attention portée à la diversité des courants de pensée et d'opinion et le renforcement de la parité ; le non-cumul de mandats ; la prévention des conflits d'intérêts.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Rapport Jospin

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110092496

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 144 page(s)

Format : Français

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