Rapports officiels

Pour un renouveau démocratique

Parution : 26 novembre 2012

Auteur(s) : Lionel Jospin

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Pour un renouveau démocratique - Rapport Jospin

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Par un décret du 16 juillet 2012 le président de la République a décidé la création d'une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire » plus particulièrement sur les sept sujets suivants : le déroulement de l'élection présidentielle avec la question du parrainage du financement de la campagne l'expression des candidats dans les médias ; le calendrier des élections législatives et de l'élection présidentielle ; le statut juridictionnel du président de la République ; la responsabilité des ministres pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction avec la suppression de la Cour de justice de la République ; les modes de scrutin pour les élections des parlementaires avec une attention portée à la diversité des courants de pensée et d'opinion et le renforcement de la parité ; le non-cumul de mandats ; la prévention des conflits d'intérêts.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Rapport Jospin

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110092496

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 144 page(s)

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Culture - Médias

Vingt ans de récolement de dépôts d'oeuvres d'art de l'État

Instituée en 1996, la Commission de récolement a commencé ses travaux en 1998. Au terme de vingt années d'efforts, son rapport propose une évaluation des dépôts consentis depuis deux siècles et de leur récolement dans les musées de France et les grandes institutions de la République.

Culture - Médias

Inventer des musées pour demain

Rapport de la Mission Musées XXIe siècle

Quels musées souhaitons-nous pour demain ? L'évolution des politiques muséales à l'heure de la réforme territoriale la transition numérique qui transforme les métiers mais également la relation aux publics l'appétence du public pour les manifestations culturelles variées appellent en effet à de nouvelles réformes. Le rapport de la Mission Musées du XXIe siècle propose quelques orientations pour accompagner ces évolutions passant notamment par de nouveaux dispositifs de médiation culturelle qui associent les publics la revitalisation des métiers et des formes d'organisation inédites.

Education - Recherche

Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir

Rapport de préfiguration de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions

Ce rapport porte sur la préfiguration d'une nouvelle institution : « la Fondation pour la mémoire de l’esclavage des traites et de leurs abolitions ». Elle aura pour but de diffuser la mémoire de ce que fut l'esclavage de la traite et du combat des abolitionnistes et aussi de réfléchir à l'édification d'un mémorial aux esclaves et d'un lieu muséographique à Paris. Le rapport final établi avec concours de l'Inspection générale de l'administration (IGA) a été remis au Premier ministre le 8 mars 2017.

Education - Recherche

Refonder l'université. Dynamiser la recherche

Mieux coopérer pour réussir

Ce rapport examine les voies d’une refondation du système d’enseignement supérieur et de recherche autour du modèle de la « performance par la coopération » en mettant l’accent sur les le rôle des territoires. Les propositions ont notamment pour but d’identifier les modifications législatives ou réglementaires pouvant faire l’objet d’un projet de loi. Le rapporteur suggère que la future loi d’orientation soit accompagnée d’un Livre blanc qui fixerait pour les cinq prochaines années les grands objectifs du...

Voir tout

Retour en haut de page