Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature

Présentation

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2017 en matière de nomination de déontologie et de discipline des magistrats ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d’information pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public.

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Sommaire

L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS
LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER
COMPOSITION DU CONSEIL
REGARDS SUR L’ANNÉE ÉCOULÉE
LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Regards sur la réforme constitutionnelle de la justice
La mobilité des magistrats et les observations du Conseil sur la proposition de loi organique
La problématique budgétaire
LA NOMINATION DES MAGISTRATS
PRÉCONISATIONS VISANT UNE MEILLEURE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PHÉNOMÈNE DE MOBILITÉ DES MAGISTRATS
LES CANDIDATURES ET LES NOMINATIONS AUX PREMIÈRES PRÉSIDENCES ET PRÉSIDENCES DE TGI SELON LE GENRE
LE POUVOIR DE PROPOSITION DU CONSEIL
CRITÈRES RETENUS POUR L’APPRÉCIATION DES CANDIDATURES LORS DES PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES
La nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation
La nomination des premiers présidents de cour d’appel et des présidents des tribunaux de grande instance
LE POUVOIR DE PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX
L’activité du Conseil en 2017
Les principes et critères guidant le Conseil dans son appréciation
Les avis non conformes et défavorables rendus en 2017
Les recommandations et signalements
Les saisines spécifiques
LES MISSIONS D’INFORMATION
Déroulé type d'une mission
LES PLAINTES DES JUSTICIABLES
LES COMMISSIONS D’ADMISSION DES REQUÊTES
L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS EN 2017
Stabilité de l’activité et permanence des constats
Autres activités des commissions
LES PLAINTES DÉPOSÉES EN 2017
Les délais de traitement
Contenu des plaintes
LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS
L’ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE DU CONSEIL
LES MANQUEMENTS SANCTIONNÉS EN 2017
QUESTIONS DE DROITS ET DE PROCÉDURE
La mise en œuvre des dispositions issues de la loi organique no 2016-1090 du 8 août 2016
LA DÉONTOLOGIE
LE SERVICE D’AIDE ET DE VEILLE DÉONTOLOGIQUE DU CONSEIL
LE COLLÈGE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS DE L’ORDRE JUDICIAIRE INSTITUÉ PAR LA LOI ORGANIQUE DU 8 AOÛT 2016
LA RÉVISION DU RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS
LE BUDGET ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
UN CONSEIL OUVERT SUR LE MONDE
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
LES ACTIONS NATIONALES
Publication de deux communiqués de presse
Les grands entretiens du Conseil
Les actions de formation
ANNEXES
LES DÉCISIONS ET AVIS RENDUS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature réuni comme conseil de discipline des magistrats du siège
Les avis de la formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111456907

Dimensions : 21,0 x 26,0 x 1,1 cm

Nombre de pages : 141 page(s)

Poids : 480 g

Format : Français

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