recours (Les) contentieux du préfet contre les actes des collectivités territoriales (n.3 mars 2004)

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°3 -2004 - recours (Les) contentieux du préfet contre les actes des collectivités territoriales (n.3 mars 2004)

Disponible en ligne et en boutique au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

Revenir à la navigation

Sommaire

ACTUALITE COMMENTEE

Dossier

  • Les recours contentieux du préfet
    contre les actes des collectivités territoriales

Statut au quotidien

  • L’ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets
    de la publication des lois et de certains actes administratifs
  • La modification du statut particulier
    du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites
Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330610404

Format PDF

EAN : 0890010010409

Revenir à la navigation