Les Etudes - N° 5422-23

Service public, services publics

Parution :

Auteur(s) : Pierre Bauby

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

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Présentation

Les services publics remontent en France à une longue tradition qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité continuité adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiques aux transformations économiques comme aux exigences de la construction européenne. La crise ouverte en 2008 avec les nouveaux besoins qu’elle a fait naître a encore accentué cette nécessité d’adaptation permanente pour accroître leur efficience. En effet les services publics n’existent ni pour eux-mêmes ni pour accumuler des profits mais pour répondre aux besoins évolutifs de tous les habitants de chaque territoire et des différentes collectivités pour garantir des droits fondamentaux essentiels de la personne pour déployer le lien social et les solidarités. Dans cette seconde édition actualisée de ce qui est déjà un classique Pierre Bauby replace les mutations des services publics dans leur contexte national et européen et dégage des pistes de réflexion pour aider chaque lecteur-citoyen à comprendre les nouveaux enjeux pour pouvoir être pleinement acteur de son avenir en la matière.
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Sommaire

Introduction
Chapitre 1. Service public : un construit historique
Les racines
Un chevauchement de conceptions fonctionnelles et organiques
Deux modèles de référence
Bibliographie sommaire

Chapitre 2. L’européanisation des services publics depuis les années 1950

Du traité de Rome à l’Acte unique
La logique de libéralisation et ses effets
Une conception commune en construction
Un acquis européen
Bibliographie sommaire

Chapitre 3. Les évolutions du cadre général et des modes de gestion des services publics

La réforme de l’État
Les réformes territoriales
Définition des services publics et subsidiarité
Droit de la concurrence et services publics
Les modes de gestion des services publics
Le financement des services publics
Régulation et évaluation
Bibliographie sommaire

Chapitre 4. Spécificités et enjeux sectoriels

Services publics régaliens et administratifs, fonctions publiques
Les services sociaux
La santé
Le service public du logement
Le service public de l’emploi
L’éducation
Les services publics culturels
Les télécommunications et le haut débit
Le service public postal
L’audiovisuel
Les transports
L’énergie (électricité et gaz naturel)
L’eau et l’assainissement
Les déchets

Bibliographie sommaire
Conclusion
Annexes
La régulation des services publics (2011-2016)
Liste des encadrés, figure et graphique

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 2ème

Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

EAN : 3303331954224

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm

Nombre de pages : 176 page(s)

Poids : 340 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111451063

Format ePub

EAN : 9782111451070

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