Les indispensables

Tutelle, curatelle et autres mesures de protection

Parution : 21 octobre 2015

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Tutelle, curatelle et autres mesures de protection - Les indispensables

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Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une personne (contre elle-même ou contre des tiers susceptibles d’abuser de sa faiblesse voire contre sa propre famille) en cas de perte d’autonomie. Il permet ainsi de choisir selon la situation le dispositif le plus approprié pour aider un proche dans la gestion de son patrimoine garantir le respect de ses décisions et le cas échéant anticiper les conséquences de sa propre vulnérabilité.

Chapitre 1 - Argent et gestion du patrimoine

La procuration bancaire
Le mandat de protection future
L’autorisation ou l’habilitation judiciaire
Les aides à la gestion des prestations sociales

Chapitre 2 - Santé, vie privée et respect de la volonté d’un proche

La personne de confiance
Les directives anticipées
Le mandat de protection future
La mise en place d’une protection judiciaire

Chapitre 3 - Mettre en place un dispositif de protection judiciaire

Les règles communes aux mesures de protection judiciaire
La procédure et le choix du protecteur
La sauvegarde de justice
La curatelle
La tutelle

Chapitre 4 - Informations pratiques

Contacts utiles
Les documents qui peuvent vous aider

Glossaire

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Édition : 2 eme

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110100870

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 144 page(s)

Poids : 220 g

Format : Français

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