Fonction publique territoriale

Chapitre 1 - Présentation de la fonction publique territoriale

Les grands principes

Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?
De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?
Encadré : La FPT avant la décentralisation
Quelles sont les lois régissant la FPT ?
Quels sont les principes régissant la FPT ?

L’organisation de la FPT

Que sont les cadres d’emplois ?
Quelle est l’autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?

Les institutions et organes de la FPT

Qu’est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ?
Que sont les centres de gestion ?
Que sont les commissions administratives paritaires ?
Que sont les comités techniques ?
Que sont les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?
Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?

Chapitre 2 - L’accès à la fonction publique territoriale

Les conditions d’accès générales et particulières

Quelles conditions générales doivent être remplies ?
Existe-t-il d’autres conditions particulières ?

La sélection des candidats

Comment les candidats sont-ils sélectionnés ?
Quels sont les différents types de concours ?
Quelles sont les règles communes à l’ensemble des concours ?
Que signifie être inscrit sur une liste d’aptitude ?
Quelle est la durée de validité de la liste d’aptitude ?
Quels sont les dispositifs spécifiques d’accès à la FPT ?

Le recrutement et le stage

Comment la décision de recruter est-elle prise ?
En quoi la période de stage consiste-t-elle ?
Quelle est la rémunération du stagiaire ?
Qu’est-ce que la formation d’intégration ?
Que se passe-t-il à l’issue du stage ?

Chapitre 3 - La carrière dans la fonction publique territoriale

Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ?
En quoi l’avancement d’échelon consiste-t-il ?
Qu’est-ce qu’un avancement de grade ?
Comment bénéficier d’un avancement de grade ?
Qu’est-ce que le tableau d’avancement de grade ?
Qu’est-ce que la promotion interne ?
Comment bénéficier de la promotion interne ?
Comment la promotion interne à partir de l’inscription sur la liste d’aptitude s’effectue-t-elle ?

Chapitre 4 - La rémunération

Comment le droit à rémunération s’exprime-t-il ?
De quels éléments la rémunération est-elle constituée ?
Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ?
Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ?

Chapitre 5 - Le droit à la formation professionnelle

En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ?
À quoi la formation obligatoire correspond-elle ?
Quelles sont les formations facultatives ?
Qu’est-ce que le compte personnel d'activité ?

Chapitre 6 - Les obligations, la déontologie et les garanties

Les obligations

Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ?
Qu’est-ce que l’obligation d’obéissance hiérarchique ?
Que sont le devoir d’information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ?
L’obligation de réserve : de quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que l’interdiction du cumul d’activités ?
Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ?

Les garanties dont bénéficient les agents

Que sont la liberté d’opinion et le principe de non-discrimination ?
Comment le droit à la participation et le droit syndical s’exercent-ils ?
Quel droit de grève pour les agents de la FPT ?
Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ?
Qu’est-ce qu’un «lanceur d’alerte» ?

Chapitre 7 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail

Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ?
Quelles garanties minimales l’employeur doit-il respecter ?
Existe-t-il des situations dérogatoires ?
Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ?

Les congés

Quel est le régime des congés ?
Qu’en est-il des congés non utilisés ?
Existe-t-il d’autres congés en dehors des congés annuels ?
Encadré : Les congés de maladie

Chapitre 8 - La mobilité des fonctionnaires territoriaux

Changer d’emploi dans une même collectivité

Qu’est-ce que le changement d’affectation interne ?
Qu’est-ce que le détachement ?
Qu’est-ce que l’intégration directe ?
Encadré : La position de détachement

Changer d’employeur au sein de la FPT

Qu’est-ce que la mutation externe ?
Peut-on changer d’employeur par détachement ou intégration directe ?
Qu’est-ce que la mise à disposition ?
Encadré : La mise à disposition

Changer de fonction publique

Comment passer dans une autre fonction publique ?

Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire

Qu’est-ce que la mise en disponibilité ?
Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT

Chapitre 9 - La fin des fonctions

Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ?
Quelles sont les conditions de départ à la retraite ?
Comment la pension de retraite est-elle calculée ?
Comment démissionner ?
L’insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ?
Quelles sont les conséquences de la perte d’une condition générale ?
Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ?
À quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste
Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d’emploi ?

Chapitre 10 - Les agents publics contractuels

Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ?
Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d’agents contractuels ?
Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?