La position de disponibilité (2) : la réintégration

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Informations administratives et juridiques - La position de disponibilité (2) : la réintégration

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Présentation

La revue  les informations administratives et juridiques propose  dans ce numéro :

  • Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d’origine à l’issue d’une disponibilité. Il fait suite à un premier dossier, publié en juillet 2017, qui était consacré au régime de la disponibilité.
  • Les modifications statuaires relatives au  décret du 27 mars 2019  qui précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle peuvent conserver leurs droits à l’avancement pendant cette période.
  • Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l’État, applicable aux agents territoriaux sous réserves de dispositions spécifiques. Les taux d’indemnisation sont revalorisés.
  • Le point sur la réforme de la Fonction publique.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.

 

 

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Dossier

  • La position de disponibilité (2) : la réintégration


Statut au quotidien

  • Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité
  • Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire


ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

LE POINT SUR…
ACTUALITE STATUTAIRE
A LIRE EGALEMENT

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612217

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012212

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