Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°5 -2019  - Mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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Présentation

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale. (CITIS).  Ce dispositif encadre la procédure de reconnaissance des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires qui bénéficient désormais, dans certains cas, d’un régime de présomption d’imputabilité au service.
  • Le projet de loi de transformation de la fonction publique qui, outre une importante refonte des instances de dialogue social, ce projet impacte différents domaines tels que la mobilité, la discipline,  la déontologie, le temps de travail et l’égalité professionnelle.
  • Le point sur la réforme de la Fonction publique.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ    

Statut au quotidien

      • Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

      • Le projet de loi de transformation de la fonction publique

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

Le point sur…
Actualité  statutaire

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le projet de loi de transformation de la fonction publique

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612224

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012229

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