Certification des comptes de l'Etat

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Certification des comptes de l'Etat - cour des comptes

Présentation

La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Exercice 2018

Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

EAN : 9782111459946

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