Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°1 2019 - Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

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Présentation

La revue  les informations administratives et juridiques présente  dans ce numéro :

  • Le décret  du 27 décembre 2018 qui prévoit,  la portabilité du compte épargne temps au  sein des trois versants  de la Fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés.
  • La mise en  œuvre de l’obligation de publicité des emplois vacants sur l’espace numérique commun. Cette mesure est destinée à faciliter la mobilité des fonctionnaires au sein des trois versants de la fonction publique.  
  • Les modifications statuaires relatives aux sapeurs- pompiers professionnels.
  • Une veille jurisprudentielle sur la radiation des cadres pour abandon de poste d’un fonctionnaire en congé de maladie.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.

 

 

 

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

  • Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018
  • La mise en œuvre de l’obligation de publicité des emplois vacants sur l’espace numérique commun
  • Les modifications statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
  • Les cotisations au 1er janvier 2019
  • Veille jurisprudentielle
  • Radiation des cadres pour abandon de poste d’un fonctionnaire en congé de maladie


ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Format papier

EAN : 3303330612187

Format PDF

EAN : 0890010012182

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