La rémunération des agents contractuels territoriaux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ -6/2019 - La rémunération des agents contractuels territoriaux

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Présentation

La revue  les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

  • La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la rémunération des agents contractuels relève pour l’essentiel du décret du 15 février 1988 qui, depuis sa modification en 2015 définit les principaux critères devant être pris en compte par l’autorité territoriale pour déterminer, lors de l’engagement, le montant de la rémunération. Le principe d’une réévaluation périodique de la rémunération est également prévu pour les agents sous contrat à durée indéterminée et, sous certaines conditions, pour ceux recrutés sous contrat à durée déterminée.
  • Une veille jurisprudentielle sur l’absence de décision expresse à l’issue du stage 18 et la Publicité de la vacance de poste.
  • Le point sur la réforme de la Fonction publique.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références  documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes  ces informations administratives et juridiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ    

DOSSIER

  • La rémunération des agents contractuels territoriaux

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

  • Publicité de la vacance de poste
  • Absence de décision expresse à l’issue du stage  

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
LE POINT SUR…
ACTUALITE  STATUTAIRE
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Publicité de la vacance de poste - Absence de décision expresse à l'issue du stage

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612231

Nombre de pages : 56 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012236

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