Services de santé au travail interentreprises

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Services de santé au travail interentreprises

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Présentation

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s‘applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s‘impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.

Le champ d‘application territorial s‘étend à l‘ensemble de la France métropoli­taine et des départements et territoires d‘outre-mer.

Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interen­treprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l‘exercice du droit syndical et de la liberté d‘opinion des salariés.

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue - IDCC : 897

Édition : 7

IDCC : 897

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110774248

Dimensions : 15,0 x 21,0 x 1,2 cm

Nombre de pages : 219 page(s)

Poids : 240 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110774255

Format ePub

EAN : 9782110774262

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