Personnel des offices publics de l'habitat

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

Conventions collectives - Personnel des offices publics de l'habitat

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Présentation

« Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occa­sion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habi­tat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d’une mission de service public qu’ils conduisent dans l’intérêt des habitants les plus fragilisés au regard d’un bien particulier : le logement. Dans ce secteur, les offices publics de l’habitat représentent un poids économique non négligeable avec un parc de logements d’environ 2,5 millions répartis sur l’ensemble du territoire national, pour 4,9 millions de personnes logées. Les offices publics de l’habitat, acteurs sociale­ment responsables au cœur des territoires, emploient 49 360 personnes.La présente convention collective nationale, conclue en application du livre II de la deuxième partie du code du travail, et en particulier des articles L. 2232-5 et suivants du code du travail, s’applique à l’ensemble des personnels des offices publics de l’habitat régis par les articles L. 421-1 et suivants du code de la construc­tion et de l’habitation ainsi que par le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire national tel qu’entendu au sens de l’article L. 2222-1 du code du travail. »

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Personnel des offices publics de l'habitat - Décembre 2018

Édition : 1ere

IDCC : 3220

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110774835

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 113 page(s)

Poids : 220 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782110774859

Format ePub

EAN : 9782110774842

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