Réforme des catégories B : les décrets du 22 mars 2010

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Informations administratives et juridiques - Réforme des catégories B : les décrets du 22 mars 2010

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Présentation

1. STATUT COMMENTE
Statut au quotidien

  • Réforme des catégories B : les décrets du 22 mars 2010
  • Recrutement et accueil des ressortissants européens dans les cadres d'emplois territoriaux : les nouvelles dispositions réglementaires
  • Police municipale : vers une nouvelle qualification judiciaire des directeurs de service

Veille jurisprudentielle

  • GIPA : conditions de mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale
  • Régime indemnitaire : conditions de communication des arrêtés individuels

Mémo statut

  • Les actions de formation des agents publics territoriaux

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

 

 

 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011130

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