Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n’en connaît aucun ?
Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d’une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l’application en France de jugements étrangers, d’autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l’éviction de la loi étrangère lorsqu’elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l’étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l’environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l’université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.
- Liste Des Contributeurs
Avant-Propos, Le juge et la mondialisation, Nathalie Blanc
PARTIE 1. LE DEPASSEMENT DES FRONTIERES
Titre 1. Le Juge Et La Mondialisation Des Règles
- Chapitre 1. Le juge et la circulation des règles nationales
- Chapitre 2. Le juge et la multiplication des règles supranationales
Titre 2. Le Juge Et La Mondialisation De La Justice
- Chapitre 1. L’ouverture aux justices étrangères
- Chapitre 2. La collaboration des justices nationales
- Chapitre 3. L’émergence d’une justice mondiale
PARTIE 2. LA PERSISTANCE DES TERRITOIRES
Titre 1. La mondialisation et la compétence du juge français
- Chapitre 1. Le maintien de la compétence du juge français
- Chapitre 2. Les conséquences attachées au maintien de la compétence du juge français
Titre 2. La mondialisation et l’application du droit français
- Chapitre 1. La Désignation De La Loi Française
- Chapitre 2. L’éviction De La Norme Etrangère
Table Des Matières
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Etude annuelle 2017
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111454699
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,3 cm
- Nombre de pages : 301 page(s)
- Poids : 540 g
- Format : Français