La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager - Rapport public thématique

Présentation

L’obligation pour l’État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l’une des principales innovations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans le prolongement de son rapport de 2011 sur le bilan de la LOLF, la Cour a conduit une enquête pour apprécier les apports et les limites de cette comptabilité, dix ans après l’entrée en vigueur de la loi organique.  Si la comptabilité générale a répondu à plusieurs des objectifs qui lui avaient été assignés, ses apports restent encore insuffisants, en comparaison des attentes escomptées et de l’effort consenti pour la mettre en oeuvre. La Cour formule des recommandations en ce sens.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110103642

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm

Nombre de pages : 152 page(s)

Poids : 258 g

Format : Français

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