Le système décisionnel de l'Union européenne
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Présentation
La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de « déficit démocratique » souvent objet de surenchères, répondre à la question « Qui décide quoi et comment ? » est d’autant plus essentiel.
Afin d’éclairer le débat, cet ouvrage se propose d’analyser méthodiquement l’intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l’exécution et au contrôle de leur mise en œuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu’il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré.
Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l’adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l’ouvrage revient sur l’activation de l’article 50 du traité sur l’Union européenne dont l’objet (retrait d’un État membre de l’UE) trouve, avec le Brexit, matière à s’appliquer.
Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE 1. LE CHAMP ET LA DIVERSITE DES DECISIONS
Chapitre 1. Les compétences de l’Union européenne
- 1. Un préalable : définir l’Union européenne
- 2. Un élargissement progressif des compétences
- 3. Les principes fondant la répartition et l’exercice des compétences
- 4. La clarification des compétences par le traité de Lisbonne
Chapitre 2. La diversité des décisions européennes
- 1. Les décisions fondamentales
- 2. Les actes unilatéraux ayant force obligatoire
- 3. Les décisions d’orientation sans force obligatoire
PARTIE 2. UN SYSTEME SOUS INFLUENCE
Chapitre 1. Les différents modes de consultation et leurs acteurs
- 1. L’organisation de la démocratie consultative
- 2. Le rôle nouveau des parlements nationaux
- 3. Le développement du lobbying privé
Chapitre 2. Le dispositif français de coordination en matière européenne
- 1. La promotion et la défense des intérêts nationaux
- 2. Les instruments de l’influence
PARTIE 3. LE CARRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN
Chapitre 1. La Commission européenne
- 1. Le rôle de la Commission européenne
- 2. La composition de la Commission européenne
- 3. Les services de la Commission européenne
- 4. Le fonctionnement de la Commission européenne
Chapitre 2. Le Parlement européen
- 1. L’acquisition progressive de nouveaux pouvoirs
- 2. Les élections européennes, un sujet de préoccupations
- 3. Un fonctionnement politique original
- 4. Les débats sur le Parlement européen
Chapitre 3. Le Conseil
- 1. La négociation au sein du Conseil
Chapitre 4. Le Conseil européen
- 1. L’histoire du Conseil européen
- 2. Le rôle du Conseil européen
- 3. Le fonctionnement du Conseil européen
- 4. L’organisation concrète des Conseils européens
PARTIE 4. LES PROCEDURES DE DECISION, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE
Chapitre 1. Les principales procédures de décision
- 1. Les procédures législatives
- 2. La procédure d’adoption du budget de l’UE
- 3. Les procédures de surveillance économique et budgétaire
- 4. Les procédures relatives aux accords internationaux
Chapitre 2. L’exécution et le contrôle des décisions
- 1. L’exécution des décisions de l’Union européenne
- 2. Le contrôle de l’exécution de la décision européenne
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : édition entièrement refondue
Édition : 3ème
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782110101747
Nombre de pages : 260 page(s)
Format : Français
Format PDF
EAN : 9782111458826
Format ePub
EAN : 9782111458819
