La Constitution de 1958 à nos jours

La Constitution de la Cinquième république : 12 dates clés

Ouverture

14 octobre 1958. Une nouvelle Constitution donne naissance à la Ve République

Photo de la une de couverture : Marianne 2019, de la street artiste Iz, peinte sur un immeuble à Périgueux © Nicolas Tucat-AFP-Adagp, Paris 2019

Pour le général de Gaulle, l’adoption d’une nouvelle constitution mettra fin à l’instabilité politique de la IVe République. Il en confie la rédaction au début de l’été 1958 à une petite équipe de juristes réunie autour du ministre de la Justice Michel Debré.

Photo 1 : Le général de Gaulle, suivi de Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny et Michel Debré, vient présenter l’avant-projet constitutionnel au Comité consultatif constitutionnel, le 8 août 1958. © Agip-Bridgeman Images

Le discours du général de Gaulle du 4 septembre lance la campagne en faveur du « oui ».

Photo 2 : Discours du général de Gaulle, le 4 septembre 1958, place de la République, lançant la campagne pour le oui au référendum. © Keystone-France-Gamma-Rapho

Les opposants au projet de nouvelle Constitution dénoncent une dérive monarchique du pouvoir.

Photo 3 : Manifestation en faveur du non au projet de Constitution, 4 septembre 1958, rue de Turbigo, près de la place de la République. © Gérald Bloncourt-Bridgeman Images

Le référendum se déroule le 28 septembre 1958 : le oui l’emporte avec près de 80 % des suffrages en métropole.

Photo 4 : Affiche du Comité ouvrier et professionnel pour le soutien de l’action du général de Gaulle, 1958. © Archives de Gaulle, Paris-Bridgeman Images

Le 4 octobre la Constitution est promulguée.

Photo 5 : Michel Debré présente la Constitution le 6 octobre 1958. © Agip/Bridgeman Images

Le 21 décembre le général de Gaulle est élu président de la République avec 78,5 % des suffrages exprimés.

Photo 6 : Une du journal Le Parisien, 22 décembre 1958. © Collection Grégoire/Bridgeman Images

1959. Armées, diplomatie : le « domaine réservé » du président

La nouvelle politique algérienne de la France (l’autodétermination) et les voyages à l’étranger symbolisent la personnification du pouvoir présidentiel en matière de politique étrangère et de défense. Jacques Chaban-Delmas, à l’origine de la théorie du « domaine réservé », soutient alors le général de Gaulle dans sa politique extérieure.

Photo 7 : Affiche en faveur du oui au référendum sur l’autodétermination en Algérie prévu le 8 janvier 1961. © Bridgeman Images.

Photo 8 : Le général de Gaulle et son épouse en visite officielle aux États-Unis. Ils sont accueillis par le président américain, Dwight Eisenhower, à l’aéroport de Washington, 22 avril 1960. © Stringer-AFP

La Constitution accorde au chef de l’État le rôle de chef de la diplomatie et de chef des armées.

Photo 9 : Nicolas Sarkozy, président de la République, en déplacement à Cherbourg pour le lancement du dernier-né des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins français, Le Terrible, 21 mars 2008. © Xavier Rossi-Gamma-Rapho

Photo 10 : François Hollande, président de la République, est accueilli par le président malien par intérim, à Sévaré, trois semaines après le déclenchement d’une opération militaire française contre des groupes islamistes armés, 2 février 2013. © Pascal Guyot-AFP

1961. Les pouvoirs spéciaux du président : l’unique recours à l’article 16 sous la Ve République

Le putsch des généraux en Algérie le 22 avril 1961 conduit le général de Gaulle à recourir, pendant cinq mois aux pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16 de la Constitution. Le président de la République peut prendre seul certaines décisions « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ».

Photo 11 : Les généraux André Zeller, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et Maurice Challe (de gauche à droite) quittent le Gouvernement général d’Alger après la fin de l’insurrection, 26 avril 1961. © Keystone-France-Gamma-Rapho

Photo 12 : Une du journal L’Aurore du 23 avril 1961, après l’application de l’état d’urgence décidé en Conseil des ministres. © Collection Grégoire-Bridgeman Images

Photo 13 : Chars postés devant l’Assemblée nationale, 24 avril 1961. © Agip-Bridgeman Images

C’est la seule fois que l’article 16 sera utilisé.

1962. Référendum pour l’élection du président de la République au suffrage universel

La réforme constitutionnelle de 1962 modifie le mode d’élection du président : on passe du suffrage universel indirect où le président est élu par les deux chambres du Parlement au suffrage universel direct. L’opposition dénonce une nouvelle fois une dérive monarchique ou le « coup d’État permanent ».

Photo 14 : Bulletins de vote pour le référendum du 28 octobre 1962. © Agip-Leemage.

Photo 15 : Affiche en faveur du oui lors du référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, prévu le 28 octobre 1962. © Archives Charmet/Bridgeman Images.

La réforme constitutionnelle est adoptée par référendum le 28 octobre 1962 avec 62 % des suffrages exprimés. Elle donne au président de la République une place prééminente dans les institutions et marque le vrai début de la Ve République.

Photo 16 : Résultats du référendum du 28 octobre 1962 au ministère de l’Intérieur. © Keystone-France-Gamma-Rapho

1965. Première élection du président de la République au suffrage universel.

Au soir du premier tour, le général de Gaulle arrive en tête mais n’obtient pas la majorité absolue face à de nouveaux candidats comme François Mitterrand et Jean Lecanuet. Le 19 décembre 1965, le général de Gaulle est réélu avec 55,2 % des suffrages exprimés. Depuis 1965, l’élection présidentielle reste le moment central de la vie politique française.

Photo 17 : Bulletins de vote des six candidats à l’élection présidentielle de 1965. © AFP

Photo 18 : Les résultats des six candidats au premier tour de l’élection présidentielle du 6 décembre 1965 sont affichés au ministère de l’Intérieur. © Keystone-France

1974. L’opposition parlementaire a le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour contester une loi

La révision constitutionnelle de 1974 accorde à l’opposition parlementaire le droit de saisir le Conseil constitutionnel. La minorité peut alors contester une loi votée par la majorité. Cette réforme s’est révélée constituer un « big bang » constitutionnel car à partir de 1974, le juge constitutionnel se présente comme le gardien des droits et libertés pour contrôler la constitutionnalité d’une loi (au regard de la déclaration des droits de l’homme de 1789 et des préambules de la Constitution de 1946 et de 1958). Cette année-là, le droit de vote passe de 21 ans à 18 ans.

Photo 19 : Le Sphinx, sculpté en 1972 par l’artiste espagnol Appel-les-Fenosa, au-dessus de la porte du Conseil constitutionnel. © Georges Fessy-Artedia-Leemage

Photo 20 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789. © Bridgeman Images/p>

1976. La démission spontanée du Premier ministre Jacques Chirac, un cas unique sous la Ve République

Alors que la Constitution prévoit que la démission du Premier ministre relève de la volonté du président, à la fin de l’été 1976, Jacques Chirac décide de lui-même de quitter Matignon. Il remet la démission de son gouvernement puis la sienne au président Valéry Giscard d’Estaing et déclare : « Je ne dispose pas des moyens que j’estime aujourd’hui nécessaires pour assurer efficacement mes fonctions de Premier ministre et, dans ces conditions, j’ai décidé d’y mettre fin.»

Photo 21 : Poignée de main entre le président de la République, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, Premier ministre démissionnaire, à l’Élysée, 25 août 1976. © Daniel Simon-Gamma-Rapho

1981. L’alternance permet à la gauche d’accéder au pouvoir

L’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, permet à la gauche, dans l’opposition depuis vingt-trois ans, d’accéder pour la première fois au pouvoir sous la Ve République. Opposant de la première heure à la Constitution de 1958, François Mitterrand endosse l’habit présidentiel et reconnaît la légitimité des institutions qu’il avait anciennement combattues.

Photo 22 : François Mitterrand, élu président de la République, est accueilli sur le perron du palais de l’Élysée par son prédécesseur, Valéry Giscard d’Estaing, pour la passation de pouvoir le 21 mai 1981. © Agip-Bridgeman Images

Photo 23 : François Mitterrand, élu président de la République, descend l’avenue des Champs-Élysées escorté par le régiment de cavalerie de la Garde républicaine, 21 mai 1981. © AFP

Mars 1986. La première cohabitation : un président de la République de gauche coexiste avec une majorité parlementaire de droite

À l’issue des élections législatives du 16 mars 1986, un scénario inédit se met en place, révélant la souplesse de la Constitution de 1958 : le président de la République François Mitterrand cohabite avec le Premier ministre Jacques Chirac.

Photo 24 : Première cohabitation, de mars 1986 à mai 1988, entre François Mitterrand, président de la République depuis 1981, et Jacques Chirac, nommé Premier ministre. © Pool Bouvet-Francolon-Gamma-Rapho

1992. Révision de la Constitution après la signature du traité sur l’Union européenne

Le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht en 1992 renforce les transferts de compétences des États vers les institutions européennes, introduit une citoyenneté européenne et favorise le développement de compétences exercées en commun. Cela nécessite une révision de la Constitution qui ajoute un titre spécifique consacré aux institutions européennes. S’en suit un référendum de ratification du traité de Maastricht le 20 septembre 1992 : le oui l’emporte à une courte majorité de 51,04 % des voix.

Photo 25 : Documents envoyés aux électeurs pour le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht © Agip-Leemage

2000. Du septennat au quinquennat

La réforme du quinquennat vise à aligner le mandat présidentiel sur celui des députés afin de moderniser les institutions de la Ve République et d’éviter de nouvelles cohabitations. Pour l’inscrire dans la Constitution, un référendum est organisé le 24 septembre 2000. Le oui l’emporte mais près de 70 % des électeurs se sont abstenus.

Photo 26 : Discours de Lionel Jospin, Premier ministre, au cirque d’Hiver à Paris, lors du meeting, organisé par le Parti socialiste en faveur du quinquennat, 19 septembre 2000. © Philippe Desmazes-AFP

Photo 27 : Une du journal Le Parisien : malgré l’abstention, le oui l’emporte avec 73,21% des suffrages exprimés, 25 septembre 2000. © Gusman-Leemage

Cette réforme est suivie en 2001 d’une loi d’inversion du calendrier électoral : l’élection présidentielle aura désormais lieu avant les élections législatives.

16 novembre 2015. Trois jours après les attentats à Paris, le président de la République réunit le Congrès à Versailles

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 modernise la prise de parole présidentielle. Elle permet au chef de l’État, en cas de crise grave ou s’il le décide, de s’exprimer directement devant les parlementaires (députés et sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

Photo 28 : Nicolas Sarkozy, président de la République, et Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, arrivent au château de Versailles pour la réunion du Parlement au Congrès, 22 juin 2009. © Remy de la Mauvinière-Pool-AFP

Photo 29 : Discours de François Hollande, président de la République, devant le Congrès réuni à Versailles, trois jours après les attentats à Paris le 13 novembre 2015 ayant causé la mort de 130 personnes. © Eric Fefelberg-Pool-AFP.

La Constitution a fêté ses 60 ans en 2018

Retrouvez l’histoire de la Cinquième République à travers celle de la Constitution dans le Beau livre paru à la Documentation française en septembre 2019, La Constitution de 1958 à nos jours

PA : Discours d’Emmanuel Macron, président de la République, au Conseil constitutionnel le 4 octobre 2018. © Thomas Samson-Pool-AFP.