Loi de transformation de la fonction publique

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°9 -2019 - Loi de transformation de la fonction publique

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

 

 

 

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ   

Dossier spécial

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

   Le nouveau cadre du dialogue social

   Les agents contractuels          

   Les conditions et la durée du travail    

   La formation des agents         

   Les droits des agents

   La discipline  

   La déontologie           

   Les positions statutaires         

   La cessation de fonctions et la perte d’emploi  

   La rémunération        

   Les instances de gestion        

   Les mesures pour l’égalité professionnelle       

   Les dispositions diverses

   Les mesures qui seront prises par voie d’ordonnance

 

ACTUALITE DOCUMENTAIRE  

Le point sur…

Actualité statutaire du mois

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Dossier spécial

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612262

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 72 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012267

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