Loi de transformation de la fonction publique
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Présentation
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
- un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
- un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
- une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
- un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
Sommaire
STATUT COMMENTÉ
Dossier spécial
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Le nouveau cadre du dialogue social
Les agents contractuels
Les conditions et la durée du travail
La formation des agents
Les droits des agents
La discipline
La déontologie
Les positions statutaires
La cessation de fonctions et la perte d’emploi
La rémunération
Les instances de gestion
Les mesures pour l’égalité professionnelle
Les dispositions diverses
Les mesures qui seront prises par voie d’ordonnance
ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Le point sur…
Actualité statutaire du mois
A lire également
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : Dossier spécial
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 3303330612262
Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
Nombre de pages : 72 page(s)
Format : Français
Format PDF
EAN : 0890010012267
