Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à la Vie associative

Présentation

Le plan comptable des associations et fondations répond à un double objectif : proposer un cadre adapté aux associations ayant une activité économique; harmoniser des documents produits par les associations percevant des fonds publics afin de répondre aux exigences administratives des financeurs.

Après un rappel des textes de référence, le plan présente successivement : les obligations comptables, (cadre juridique, principes comptables, règles relatives aux méthodes d'évaluation, à la détermination et à l'affectation du résultat), suivies des spécificités comptables des associations et fondations (plan de comptes, subventions, ressources provenant de la générosité du public, fonds dédiés, apports avec ou sans droit de reprise, contributions volontaires en nature, financements d'immobilisations par emprunts…) et du plan comptable lui-même accompagné de documents de synthèse (Bilan, compte de résultat, exemple d'annexe) et d'exemples de schémas d'écriture.

Clair, précis, complet, il se révèlera indispensable aux créateurs et aux gestionnaires d'associations ou de fondations.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111458574

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 176 page(s)

Format : Français

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