Le droit du renseignement
Parution :

Disponible en ligne et en boutique au format :
Format papier
Trouver le libraire le plus proche
-
Leslibraires (nouvelle fenêtre)
-
librairies Indépendantes .com (nouvelle fenêtre)
-
Paris Librairies (nouvelle fenêtre)
-
Place des libraires (nouvelle fenêtre)
Commander en ligne
-
Amazon (nouvelle fenêtre)
-
Appel du livre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Coiffard.fr (nouvelle fenêtre)
-
Cultura.com (nouvelle fenêtre)
-
Decitre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Eyrolles.com (nouvelle fenêtre)
-
Fnac (nouvelle fenêtre)
-
Furet du nord (nouvelle fenêtre)
-
Gibert Joseph.com (nouvelle fenêtre)
-
L’Armitière (nouvelle fenêtre)
-
La boîte à livres (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Broglie (nouvelle fenêtre)
-
Librairie des lois (nouvelle fenêtre)
-
Librairie des volcans (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Durance (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Ecosphère (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Le Failler (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Martelle (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Privat (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Sciences Po (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Thuard (nouvelle fenêtre)
-
Librairies Kleber.com (nouvelle fenêtre)
-
Librest.com (nouvelle fenêtre)
-
Mollat (nouvelle fenêtre)
-
Ombres blanches (nouvelle fenêtre)
-
Pages et plumes (nouvelle fenêtre)
-
Sauramps (nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous
Format pdf
Commander en ligne
-
Appel du livre.fr (nouvelle fenêtre)
-
lalibrairie.com (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Ecosphère (nouvelle fenêtre)
-
Numilog (nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous
Format epub
Commander en ligne
-
Amazon (nouvelle fenêtre)
-
Appel du livre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Epagine.fr (nouvelle fenêtre)
-
Fnac (nouvelle fenêtre)
-
lalibrairie.com (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Ecosphère (nouvelle fenêtre)
-
Numilog (nouvelle fenêtre)
-
Sauramps (nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Ce livre est le fruit des actes du colloque organisé par l’Académie du renseignement. Les interventions d’une vingtaine de participants, responsables publics, praticiens du droit, universitaires sont réparties autour de quatre grandes questions intéressant le droit du renseignement.
Il s’est agi d’examiner les conditions historiques de l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991 (I). Cette évolution s’est accélérée depuis 2007 et a conduit la France à légiférer. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant l’opinion publique (2). Dans une démocratie, l’Etat de droit conduit à penser et à mettre en œuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu’externes par des autorités administratives, d’une part, et par le Parlement d’autre part (3). Enfin, le droit du renseignement s’épanouit dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également dans les relations avec les alliés et les différents Etats sur la scène internationale (4).
Sommaire
Sommaire
Introduction par Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’intérieur
Première partie - L’institutionnalisation de la politique publique du renseignement
Présidence Olivier Gohin, professeur des universités
- L’institutionnalisation d’une politique publique de sécurité et de renseignement en France de 1991 à 2015. Retour historique sur les institutions et les pratiques par Olivier Forcade, professeur des universités
- L’émergence d’un droit du renseignement : les textes applicables avant la loi du 24 juillet 2015 par Agnès Deletang, magistrate
- Approche comparée des droits du renseignement en Europe (ex : Belgique) par Guy Rapaille, président honoraire du Comité permanent R (Belgique)
Seconde partie - La mise en œuvre du droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun très encadré
Présidence Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d’Etat honoraire
- Entre légitimation et contrôle : les logiques de l’encadrement juridique du renseignement par Bertrand Warusfel, professeur des universités
- Quand l’Etat de droit rencontre l’Etat secret : cadre et garanties du recours aux techniques de recueil de renseignement par Florent Vadillo, chercheur - enseignant
- La judiciarisation du renseignement : ses objectifs, ses enjeux par François Molins, procureur général près la Cour de Cassation
Troisième partie - Le droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun fortement contrôlé
Présidence Yves Gaudemet, professeur émérite, membre de l’Institut de France
- La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) par Francis Delon, président de la CNCTR
- Le contrôle juridictionnel : un contrôle précisément défini par le législateur et confié à une formation spécialisée du Conseil d’Etat par Emmanuelle Prada Bordenave, Conseillère d’Etat
- Le contrôle parlementaire : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? par Yaël Braun-Pivet, présidente de de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Présidente de la délégation parlementaire au renseignement
- Les contrôles internes par Renaud Vedel, préfet
Quatrième Partie - Du renseignement au droit de la sécurité : protection des libertés et défense des intérêts fondamentaux de la Nation
Présidence Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat
- Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le renseignement par Xavier Latour, professeur des universités
- Le droit du renseignement : un droit conforme aux traités internationaux par Fabien Lafouasse, docteur en droit public
- Renseignement, sécurité et libertés fondamentales par Olivier Chopin, directeur de programmes et enseignant à Sciences Po
Conclusion
- Rapport de synthèse : Les écueils d’un rapprochement irrésistible de continents : le renseignement saisi par le droit par François Saint-Bonnet, professeur des universités
Clôture par Pierre de Bousquet, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111570191
Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
Nombre de pages : 256 page(s)
Format : Français
Format PDF
EAN : 9782111570214
Format ePub
EAN : 9782111570207