Le droit du renseignement

Parution :

Auteur(s) : Olivier Forcade - Bertrand Warusfeld

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Académie du Renseignement

Les interventions de ce livre sont issues du colloque, organisé par l’Académie du renseignement en 2019. Elles sont réparties autour de quatre grandes questions intéressant le droit du renseignement.
Le droit du Renseignement

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Présentation

Cet ouvrage examine les conditions historiques de l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991.(1) Cette évolution s’est accélérée depuis 2007 et a conduit la France à légiférer. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant l’opinion publique (2). Dans une démocratie, l’Etat de droit conduit à penser et à mettre en œuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien  internes qu’externes  par des autorités administratives, d’une part, et par le  Parlement d’autre part (3).  Enfin, le droit du renseignement s’épanouit dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également dans les relations avec les alliés et les différents Etats sur la scène internationale (4).
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Sommaire

Introduction

Première partie  l’institutionnalisation de la politique publique du renseignement
• L’institutionnalisation d’une politique publique de sécurité et de renseignement en France de 1991 à 2015. Retour historique sur les institutions et les pratiques
• L’émergence d’un droit du renseignement : les textes applicables avant la loi du 24 juillet 2015
• Approche comparée des droits du renseignement en Europe (ex : Belgique)

Seconde partie la mise en œuvre du droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun très encadré
• Entre légitimation et contrôle : les logiques de l’encadrement juridique du renseignement
• Quand l’Etat de droit rencontre l’Etat secret : cadre et garanties du recours aux techniques de recueil de renseignement
• La judiciarisation du renseignement : ses objectifs, ses enjeux

Troisième partie le droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun fortement contrôlé
• La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
• Le contrôle juridictionnel : un contrôle précisément défini par le législateur et confié à une formation spécialisée du Conseil d’Etat
• Le contrôle parlementaire : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ?
• Les contrôles internes

Quatrième Partie Du renseignement au droit de la sécurité : protection des libertés et défense des intérêts fondamentaux de la Nation
• Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le renseignement
• Le droit du renseignement : un droit conforme aux traités internationaux
• Renseignement, sécurité et libertés fondamentales
 

Conclusion
• Rapport de synthèse : Les écueils d’un rapprochement irrésistible de continents : le renseignement saisi par le droit

Clôture
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111570191

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 256 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111570214

Format ePub

EAN : 9782111570207

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