Le droit du renseignement

Sommaire
Introduction par Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’intérieur

Première partie - L’institutionnalisation de la politique publique du renseignement
Présidence Olivier Gohin, professeur des universités

• L’institutionnalisation d’une politique publique de sécurité et de renseignement en France de 1991 à 2015. Retour historique sur les institutions et les pratiques par Olivier Forcade, professeur des universités
• L’émergence d’un droit du renseignement : les textes applicables avant la loi du 24 juillet 2015 par Agnès Deletang, magistrate
• Approche comparée des droits du renseignement en Europe (ex : Belgique) par Guy Rapaille, président honoraire du Comité permanent R (Belgique)

Seconde partie - La mise en œuvre du droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun très encadré
Présidence Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d’Etat honoraire

• Entre légitimation et contrôle : les logiques de l’encadrement juridique du renseignement par Bertrand Warusfel, professeur des universités
• Quand l’Etat de droit rencontre l’Etat secret : cadre et garanties du recours aux techniques de recueil de renseignement par Florent Vadillo, chercheur - enseignant
• La judiciarisation du renseignement : ses objectifs, ses enjeux par François Molins, procureur général près la Cour de Cassation

Troisième partie - Le droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun fortement contrôlé
Présidence Yves Gaudemet, professeur émérite, membre de l’Institut de France

• La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) par Francis Delon, président de la CNCTR
• Le contrôle juridictionnel : un contrôle précisément défini par le législateur et confié à une formation spécialisée du Conseil d’Etat par Emmanuelle Prada Bordenave, Conseillère d’Etat
• Le contrôle parlementaire : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? par Yaël Braun-Pivet, présidente de de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Présidente de la délégation parlementaire au renseignement
• Les contrôles internes par Renaud Vedel, préfet

Quatrième Partie - Du renseignement au droit de la sécurité : protection des libertés et défense des intérêts fondamentaux de la Nation
Présidence Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat

• Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le renseignement par Xavier Latour, professeur des universités
• Le droit du renseignement : un droit conforme aux traités internationaux par Fabien Lafouasse, docteur en droit public
• Renseignement, sécurité et libertés fondamentales par Olivier Chopin, directeur de programmes et enseignant à Sciences Po

Conclusion

• Rapport de synthèse : Les écueils d’un rapprochement irrésistible de continents : le renseignement saisi par le droit par François Saint-Bonnet, professeur des universités

Clôture par Pierre de Bousquet, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme