Le Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes

Parution : 28 février 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

La Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Le rapport d’activité de la Cour se présente cette année sous une forme modernisée et allégée par rapport à la présentation faite les années précédentes.

Le Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2020

Introduite par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques le rapport de la Cour des comptes se compose de trois parties : la première partie de l’édition 2020 présente une sélection d’observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l’efficacité des services publics. La deuxième partie porte pour la première fois sur un thème transversal : « le numérique au service de la transformation de l’action publique ». Il s’agit à la fois de montrer que l’administration évolue et que les travaux de la Cour s’y adaptent. La troisième partie fait un bilan du suivi des recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, qui montre que le taux de suivi global reste relativement stable, avec 75 % de recommandations suivies totalement ou partiellement.

Délibéré
Formations et rapporteurs
Introduction générale

Première partie Finances, politiques et gestion publiques

Introduction

La situation des finances publiques
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2020)
Réponse
Les politiques publiques
1 Les aides personnelles au logement : des évolutions insuffisantes, une réforme à mettre en oeuvre
Réponses
2 L’insuffisance rénale chronique terminale : une prise en charge à réformer au bénéfice des patients
Réponses
3 Le contrôle de la sécurité des navires et de leurs équipages : une mutation à approfondir et à mettre en oeuvre
Réponses
4 Les drones militaires aériens : une rupture stratégique mal conduite
Réponse

L’action publique dans les territoires
1 La desserte aéroportuaire de la Bretagne : une reconfiguration à engager
Réponses
2 Les services communaux de la restauration collective : une maîtrise des coûts inégale, des attentes nouvelles
Réponses
3 Les abattoirs publics : des charges pour les contribuables locaux rarement justifiées
Réponses
4 Les agences et offices de Corse : une réforme nécessaire
Réponses

La gestion publique
1 Le service postal face à la baisse du courrier : des transformations à poursuivre
Réponses
2 Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer
Réponses
3 L’École polytechnique : une stratégie incertaine, une gestion à redresser
Réponses
4 La retraite complémentaire Agirc-Arrco : des efforts de redressement et de rationalisation à poursuivre
Réponses

Deuxième partie Le numérique au service de la transformation de l’action publique

Introduction

L’apport du numérique en matière de service rendu aux usagers
1 Gains de productivité et qualité de services : la dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponses
2 La transformation numérique au ministère de la transition écologique et solidaire : un engagement à confirmer
Réponses
3 Le dossier pharmaceutique : un outil au service de la santé publique
Réponses

Les moyens numériques au service de l’efficacité des acteurs publics
1 Les services numériques de Pôle emploi : une transformation stratégique, des défis importants
Réponses
2 La numérisation de la demande de logement social : une procédure simplifiée pour les demandeurs, une gestion à fiabiliser
Réponses
3 Les données du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : un potentiel à mieux exploiter
Réponses

Les conditions de réussite de la transformation numérique de l’action publique
1 Disposer des personnels qualifiés pour réussir la transformation numérique : l’exemple des ministères économiques et financiers
Réponse
2 Le système d’information des ressources humaines de l’Éducation nationale : une modernisation dans l’impasse
Réponse
3 Les infrastructures numériques de l’enseignement supérieur et de la recherche : une consolidation nécessaire
Réponses

Troisième partie Le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des juridictions financières

Le suivi des recommandations formulées par la Cour

Le suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111571341

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 960 page(s)

Format : Français

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