Droits et Débats

Santé et protection des données

Parution : 25 février 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Quelles sont les réformes juridiques mises en œuvre pour étendre l’utilisation des données de santé ? Quelle protection pour nos données de santé ?

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Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d’un accès élargi à ces données sont nombreux : d’ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans ce contexte, le Conseil d’État a réuni, au colloque du 1er décembre 2017, des chercheurs, des juristes, des acteurs du secteur médico-social pour faire un état des lieux des réformes juridiques mises en œuvre pour étendre l’utilisation des données de santé tout en améliorant leur protection.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111570863

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 200 page(s)

Format : Français

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