Droits et Débats

Santé et protection des données

Parution : 25 février 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Quelles sont les réformes juridiques mises en œuvre pour étendre l’utilisation des données de santé ? Quelle protection pour nos données de santé ?

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d’un accès élargi à ces données sont nombreux : d’ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans ce contexte, le Conseil d’État a réuni, au colloque du 1er décembre 2017, des chercheurs, des juristes, des acteurs du secteur médico-social pour faire un état des lieux des réformes juridiques mises en œuvre pour étendre l’utilisation des données de santé tout en améliorant leur protection.

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111570863

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 200 page(s)

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Finances publiques

La régulation économique de la santé

Pour contribuer à la réflexion contemporaine sur la régulation économique de la santé, le Conseil d’État a organisé trois tables rondes, La première table ronde portait sur la régulation économique des produits de santé, et particulièrement du médicament, dans le cadre européen et national. La deuxième table ronde était consacrée à la régulation économique des établissements de santé et médico-sociaux. La troisième table ronde s’intéressait enfin à la diversité des acteurs de la régulation économique de la santé.

Finances publiques

La fiscalité internationale à réinventer

Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une analyse économique de la fiscalité internationale, confrontée aux défis posés par la mondialisation et la numérisation de l’économie. La première table ronde était consacrée à la gouvernance de la fiscalité internationale : les échanges ont mis en lumière le rôle crucial de la négociation multilatérale entre États au sein d’organisations internationales pour aboutir à un consensus politique sur la réforme de la fiscalité internationale. La deuxième table ronde portait sur l’adaptation des standards du droit fiscal international à une...

Administration - Réforme de l'Etat

Les grands investissements publics

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La validation des grands projets d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de...

L'ordre public

Regards croisés du Conseil d'Etat et de la cour de cassation

L’ordre public désigne d’abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s’efforcent d’atteindre.A l’occasion du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d’examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l’ordre public et les pouvoirs de police. La...

Justice - Droits fondamentaux

Le droit social et la norme internationale

Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet à travers quatre tables rondes de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales telles que l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou européennes. Il s’intéresse au rapport entre les normes internationales et la flexibilité analyse la notion de mobilité...

Voir tout

Retour en haut de page