Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent - IAJ N°2 -2020

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Présentation

La revue  les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les modalités de la procédure applicable aux recrutements d’agents contractuels sur emploi permanent. Applicable à tous les recrutements à compter du 1er janvier 2020.
  • La mise en œuvre de la rupture conventionnelle entre l’agent et l’employeur public, inspiré de celui en vigueur dans le secteur privé.
  • Le Compte personnel de formation, les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction et l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts.
  • Une veille jurisprudentielle sur le refus de transformation d’un CDD en CDI et privation involontaire d’emploi.
  • Le point sur la réforme de la Fonction publique.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ    

Statut au quotidien 
Décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique :

  • Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent  
  • Mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique;
  • Compte personnel de formation - Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - Obligation de transmettre une déclaration d’intérêts

Veille jurisprudentielle

Refus de transformation d’un CDD en CDI et privation involontaire d’emploi 

Actualité documentaire

Le point sur…

Actualité statutaire du mois

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Compte personnel de formation - Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - Obligation de transmettre une déclaration d'intérêts

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612316

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012311

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