La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019
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Présentation
Les contributions qui émaillent l’Étude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l’œuvre dans sa jurisprudence. Elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l’Étude a été construite : d’un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d’un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus.
Sommaire
Liste des contributeurs
introduction
TITRE I. LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ
Chapitre 1er. L’appropriation des intangibles
Chapitre 2. L’appropriation du vivant
Chapitre 3. L’appropriation des droits
Chapitre 4. Reste-t-il un domaine d’inappropriable ?
TITRE 2. LA PUISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ
Chapitre 1. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité
Chapitre 2. Puissance de la propriété et renouvellement des limites d’intérêt général
Chapitre 3. Puissance de la propriété et limites des droits fondamentaux et de la préservation de la dignité des personnes
Chapitre 4. Puissance de la propriété et nouvelles articulations du propre et du commun ?
Chapitre V. Puissance de la propriété versus modèle de l’accès
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : Etude 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111571136
Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
Nombre de pages : 232 page(s)
Format : Français
Format PDF
EAN : 9782111571297
Nombre de pages : 232 page(s)