La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019

Parution :

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché.

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Présentation

Les contributions qui émaillent l’Étude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l’œuvre dans sa jurisprudence. Elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l’Étude a été construite : d’un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d’un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus.
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Sommaire

Liste des contributeurs

introduction

TITRE I. LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ

Chapitre 1er. L’appropriation des intangibles

Chapitre 2. L’appropriation du vivant

Chapitre 3. L’appropriation des droits

Chapitre 4. Reste-t-il un domaine d’inappropriable ?


TITRE 2. LA PUISSANCE DE LA PROPRIÉTÉ

Chapitre 1. Puissance de la propriété et contrôle de proportionnalité

Chapitre 2. Puissance de la propriété et renouvellement des limites d’intérêt général

Chapitre 3. Puissance de la propriété et limites des droits fondamentaux et de la préservation de la dignité des personnes

Chapitre 4. Puissance de la propriété et nouvelles articulations du propre et du commun ?

Chapitre V. Puissance de la propriété versus modèle de l’accès
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Etude 2019

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111571136

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 232 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111571297

Nombre de pages : 232 page(s)

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