Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Visuel couverture Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro:

  • Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé, ainsi que sur les cumuls d’activités des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020, fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l’autorité compétente afin de lui permettre d’exercer ces contrôles.
  • Une veille jurisprudentielle sur le refus de titularisation à l’issue du stage d’un agent en congé de maladie.
  • Le point sur la réforme de la Fonction publique.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ   

Statut au quotidien

  • Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE  

Le point sur…

Réforme de la fonction publique

Actualité statutaire du mois

A livre également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Compte personnel de formation - Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - Obligation de transmettre une déclaration d'intérêts

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612323

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 64 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012328

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