La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro:
- Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé, ainsi que sur les cumuls d’activités des agents publics. Il est complété par un arrêté du 4 février 2020, fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l’autorité compétente afin de lui permettre d’exercer ces contrôles.
- Une veille jurisprudentielle sur le refus de titularisation à l’issue du stage d’un agent en congé de maladie.
- Le point sur la réforme de la Fonction publique.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
STATUT COMMENTÉ
Statut au quotidien
- Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
Le point sur…
Réforme de la fonction publique
Actualité statutaire du mois
A livre également
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Compte personnel de formation - Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - Obligation de transmettre une déclaration d'intérêts
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 3303330612323
- Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
- Nombre de pages : 64 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 0890010012328
