Régimes indemnitaires de la FPT : les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
IAJ n° 04 2020

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Présentation

La revue  les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualise les équivalences de ses différents cadres d’emplois avec la fonction publique de l’Etat, pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.
  • Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 définit le régime du contrat de projet pour les trois versants de la fonction publique.
  • Une veille jurisprudentielle sur  le Critère du besoin permanent et  la distinction entre agents contractuels et vacataires.
  • Le point  sur  la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;  et la réforme  de la fonction publique.
  • Enfin,  un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

STATUT AU QUOTIDIEN 

  • Régimes indemnitaires de la FPT : les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020

Décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique :

  • Le contrat de projet

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

  • Critère du besoin permanent et distinction entre agents contractuels et vacataires

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE          
Le point sur...
Covid-19
Réforme de la fonction publique
Actualité du mois
A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le contrat de projet - Critère du besoin permanent et distinction entre agents contractuels et vacataires

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612330

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 56 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012335

Nombre de pages : 56 page(s)

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