Télétravail dans la fonction publique

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
IAJ n° 05-2020 - Télétravail dans la fonction publique

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • La  loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de  transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 détermine les modalités d’exercice des fonctions et procède à un assouplissement du régime applicable au télétravail.
  • Le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 précise les modalités du recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction.
  • Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 généralise à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics la possibilité de recruter librement des fonctionnaires à temps non complet dans tous les cadres d’emplois.
  • Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020  fixe les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires accomplies par ces agents.
  • Le point sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; et la réforme  de la fonction publique.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique :

  • Télétravail dans la fonction publique : le décret du 5 mai 2020
  • Recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction : le décret du 13 mars 2020
  • Fonctionnaires territoriaux à temps non complet : le décret du 17 février 2020   

Statut au quotidien    

  • Agents à temps non complet : rémunération des heures complémentaires  

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE 
Le point sur...
Covid-19
Réforme de la fonction publique

ACTUALITE STATUTAIRE DU MOIS
A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction : le décret du 13 mars 2020 - Fonctionnaires territoriaux à temps non complet : le décret du 17 février 2020

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612347

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 56 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012342

Nombre de pages : 56 page(s)

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