La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
- La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 détermine les modalités d’exercice des fonctions et procède à un assouplissement du régime applicable au télétravail.
- Le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 précise les modalités du recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction.
- Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 généralise à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics la possibilité de recruter librement des fonctionnaires à temps non complet dans tous les cadres d’emplois.
- Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 fixe les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires accomplies par ces agents.
- Le point sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
STATUT COMMENTÉ
Décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique :
- Télétravail dans la fonction publique : le décret du 5 mai 2020
- Recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction : le décret du 13 mars 2020
- Fonctionnaires territoriaux à temps non complet : le décret du 17 février 2020
Statut au quotidien
- Agents à temps non complet : rémunération des heures complémentaires
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
Le point sur...
Covid-19
Réforme de la fonction publique
ACTUALITE STATUTAIRE DU MOIS
A lire également
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction : le décret du 13 mars 2020 - Fonctionnaires territoriaux à temps non complet : le décret du 17 février 2020
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 3303330612347
- Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
- Nombre de pages : 56 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 0890010012342
- Nombre de pages : 56 page(s)
