Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale - qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation) - ou des modalités et des conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables, ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse.
- La nature des emplois fonctionnels
- Le régime juridique des emplois fonctionnels
- Les conditions de recrutement dans l’emploi fonctionnel
- La situation de l’agent dans l’emploi fonctionnel
- La fin des fonctions dans l’emploi fonctionnel
- La prise en charge
- Le congé spécial
FICHES DE SYNTHÈSES PAR TYPE D’EMPLOI
- Régions
- Départements
- Communes
- Services d’incendie et de secours
- Établissements publics de coopération
- Conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Centres de gestion
- Caisses de crédit municipal
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111571525
- Dimensions : 17,0 x 24,0 x 1,5 cm
- Nombre de pages : 212 page(s)
- Poids : 540 g
- Format : Français