Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Présentation

Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale - qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation) - ou des modalités et des conséquences de la fin des fonctions. Il s'accompagne également de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables, ainsi que de tableaux et schémas explicatifs ou de synthèse.

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Sommaire

  • La nature des emplois fonctionnels
  •  Le régime juridique des emplois fonctionnels
  • Les conditions de recrutement dans l’emploi fonctionnel
  • La situation de l’agent dans l’emploi fonctionnel
  • La fin des fonctions dans l’emploi fonctionnel
  • La prise en charge
  • Le congé spécial

FICHES DE SYNTHÈSES PAR TYPE D’EMPLOI

  • Régions
  • Départements
  • Communes
  • Services d’incendie et de secours
  • Établissements publics de coopération
  • Conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • Centre national de la fonction publique territoriale
  • Centres de gestion
  • Caisses de crédit municipal
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111571525

Dimensions : 17,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 212 page(s)

Poids : 540 g

Format : Français

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