Les accords collectifs dans la fonction publique

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Les accords collectifs dans la fonction publique - IAJ n°6 - 2020

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique entraîne des changements dans le nombre et le rôle des instances collectives.  Un aspect moins connu des transformations en cours résulte de la place à venir des accords conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales. Ils constituent une des manifestations du dialogue social qui n’a pas cessé de se modifier.
  • Une prime exceptionnelle a été instaurée par l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 en faveur des agents des administrations publiques et des militaires particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
  • La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 modifie  le régime du contrat d’apprentissage notamment pour faciliter l’embauche des apprentis.
  • Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixe les conditions de mise en oeuvre du dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap.
  • Le point sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; et la réforme  de la fonction publique.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Statut au quotidien

  • Les accords collectifs dans la fonction publique

par Carole Moniolle, Maître de conférences de droit public, Université de Paris Nanterre

  • Versement de la prime exceptionnelle covid-19 dans la FPT
  • Le régime de l’apprentissage : les décrets du 30 mars et du 24 avril 2020   
  • Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap : le décret du 5 mai 2020   

 

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

Le point sur…    

Covid-19

Réforme de la fonction publique

Actualité statutaire du mois         

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Versement de la prime exceptionnelle covid-19 dans la FPT - Le régime de l’apprentissage

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612354

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 56 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012359

Nombre de pages : 56 page(s)

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