L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Cet ouvrage est un HS de la revue les IAJ. Réalisé par les juristes de la CIG, il s'adresse à l'ensemble des praticiens, du droit de la Fonction publique, aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats.
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - IAJ HS-2019

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Présentation

Ce troisième hors-série de la revue  les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.

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Sommaire

1. ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE

2. AGENTS CONTRACTUELS

3. CADRES D’EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX

4. CARRIÈRE

5. CESSATION DE FONCTIONS

6. CONDITIONS ET DURÉE DU TRAVAIL

7. DISCIPLINE

8. DROITS ET OBLIGATIONS, GARANTIES

9. INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE

10. ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE

11. PROCÉDURE CONTENTIEUSE

12. RÉMUNÉRATION

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Décisions du Conseil d'Etat 2019

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111572430

Dimensions : 17,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 200 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 9782111572447

Nombre de pages : 200 page(s)

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