Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.
1. ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE
2. AGENTS CONTRACTUELS
3. CADRES D’EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX
4. CARRIÈRE
5. CESSATION DE FONCTIONS
6. CONDITIONS ET DURÉE DU TRAVAIL
7. DISCIPLINE
8. DROITS ET OBLIGATIONS, GARANTIES
9. INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE
10. ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE
11. PROCÉDURE CONTENTIEUSE
12. RÉMUNÉRATION
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Décisions du Conseil d'État 2019
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111572430
- Dimensions : 17,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 200 page(s)
- Format : Français
Format PDF
- EAN : 9782111572447
- Nombre de pages : 200 page(s)
