La protection des agents contre le harcèlement

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale
La protection des agents contre le harcèlement - IAJ n°7-8 -2020

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce phénomène spécifique à la fonction publique ; le juge n’a cessé d’intervenir pour préciser le contenu de la notion, les garanties de protection dues aux agents et les obligations des employeurs publics.
  • Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes, que tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020.
  • Le décret du 4 mai 2020 définit les premiers plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle élaborés au plus tard pour le 31 décembre 2020.
  • La Loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; et l’ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 a prévu une prolongation de la durée   d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour une durée limitée.
  • Un rapport remis en mai dernier au gouvernement, il présente les principales propositions sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique.
  • Le point sur la Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ

Dossier

• La protection des agents contre le harcèlement

Statut au quotidien

Décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique : le décret du 13 mars 2020

Décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique
Plans d’action « égalité professionnelle » : le décret du 4 mai 2020

• Assurance chômage et crise sanitaire : les mesures d’urgence

• Rapport sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique :
les principales propositions

 

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE    

Le point sur…
Covid-19
Réforme de la fonction publique

Actualité statutaire du mois

A lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612361

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 112 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012366

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