Ce rapport analyse, la situation financière de la sécurité sociale au titre de 2019. Il éclaire quatre questions à fort enjeu : un déficit 2019 de faible montant, comme en 2018, l’évolution des dépenses retracées dans l’objectif national de dépenses d’assurances maladies (ONDAM), la progression des recettes de 2% en 2019, après 3,4 % en 2018, la pérennité de la dette sociale à fin 2019, avant même la crise sanitaire. Enfin, la Cour souligne les effets de la crise sanitaire sur le déficit 2020 qui aurait pu être sensiblement moins élevé si la crise sanitaire n’était pas survenue.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Chapitre I Un déficit 2019 de faible montant, comme en 2018
I - Un déficit 2019 proche de celui de 2018
II - Un déficit 2019 plus élevé qu’en loi de financement pour 2019, mais beaucoup plus faible que la prévision révisée de la loi de financement pour 2020
A - Une forte révision à la hausse de la prévision du déficit 2019 dans la LFSS 2020
B - En définitive, une dégradation limitée du déficit
III - Un déficit du régime général et du FSV de nature structurelle
Chapitre II Une progression toujours rapide des dépenses
I - Un nouveau relèvement de l’objectif de dépenses maladie et ATMP relevant de l’ONDAM
A - Un objectif 2019 moins contraignant que les précédents
B - Des dépenses dynamiques
II - Les autres dépenses maladie et AT-MP : des évolutions de sens opposé
A - Une accélération globale des dépenses de prestations hors ONDAM (17,9 Md€ en 2019)
B - Les autres dépenses hors ONDAM
III - Des dépenses de la branche vieillesse toujours dynamiques mais en décélération
A - Une croissance plus faible des dépenses de prestations de retraite
B - Une accélération des autres dépenses
IV - Une légère baisse des dépenses de la branche famille
A - Des prestations légales en léger recul
B - Une hausse des autres dépenses liée à celles d’action sociale
Chapitre III Des recettes plus dynamiques que prévu
I - Des mesures nouvelles qui pèsent sur les recettes
A - Un effet négatif sur les recettes à hauteur de 5,4 Md€
B - Une réduction venant principalement de pertes de recettes non compensées
II - Une évolution spontanée plus favorable que prévu
Chapitre IV Une dette sociale pérenne à fin 2019, avant même la crise sanitaire
I - Une dette qui a continué à se réduire en 2019, mais dont la part financée par l’ACOSS a de nouveau augmenté
II - Des risques croissants à fin 2019
A - Une augmentation prévisible de la dette portée par l’ACOSS, sans perspective d’amortissement
B - Des risques de refinancement
Chapitre V Éléments provisoires sur la situation financière de la sécurité sociale en 2020
I - Une dégradation sans précédent du solde du régime général et du FSV
A - Une prévision de déficit de plus de 50 Md€
B - Des aléas importants
II - Une hausse des besoins de l’ACOSS couverte par de nouvelles sources de financement
A - Une croissance accélérée des besoins d’emprunt
B - Une diversification des sources de financement de l’ACOSS
III - Une prolongation de la CADES jusqu’en 2033 sans définition d’une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre de la sécurité sociale
A - Un transfert de dette de 136 Md€ et une prolongation de la CADES jusqu’en 2033
B - Un transfert de dette qui recouvre trois opérations distinctes
Annexe : les faiblesses de la construction de l’ONDAM
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : L'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre - juin 2020
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111573017
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 84 page(s)
- Format : Français
