Les rapports du Conseil d'État

Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques

Parution : 28 septembre 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Le Conseil d’État formule 20 propositions pour mieux évaluer les politiques publiques et mieux les partager.

Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques - Les rapports du Conseil d'Etat

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Cette étude du Conseil d’Etat dresse un panorama de l’ensemble de ces enjeux en retenant une approche englobante de l’évaluation qui peut intervenir en amont comme en aval des politiques publiques, ainsi qu’au cours de leur mise en œuvre, tant dans la sphère étatique que dans la sphère locale. Le bilan de l’évaluation des politiques publiques montre que si son institutionnalisation, ses pratiques et son appropriation par les décideurs publics et les citoyens ont progressé, elles demeurent lacunaires (première partie). Le Conseil d’État formule un ensemble de recommandations pour que l’évaluation des politiques publiques soit mieux assumée et partagée (seconde partie).

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Etude annuelle 2020

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573062

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 192 page(s)

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Justice - Droits fondamentaux

Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance...

Etude annuelle 2022

L’étude du Conseil d’État s’inscrit dans le cadre des réflexions déjà consacrées au numérique. Elle met en perspective les enjeux multiples des réseaux sociaux. Cette étude s‘articule autour de trois objectifs : présenter l’économie contemporaine des réseaux sociaux et son régime juridique, accompagner la puissance publique dans son rôle de régulateur mais aussi d’utilisatrice des réseaux, formuler des recommandations visant à permettre à la puissance publique de favoriser un usage plus équilibré de ces réseaux.

Justice - Droits fondamentaux

Les états d’urgence. La démocratie sous contraintes

Etude annuelle du Conseil d'Etat 2021

Cette étude du Conseil d’État analyse l’ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d’exception qui modifie en profondeur l’action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l’ensemble des conséquences d’un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l’État de droit. Le Conseil d’État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d’urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu’elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.

Société - Population

Le sport : quelle politique publique ?

Etude annuelle 2019

Constitué d’une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète les évolutions sociales et économiques. A la suite des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées,...

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport public 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis –...

Citoyenneté - Elections

La citoyenneté - Etre citoyen aujourd'hui

A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté celui-ci publie cette étude qui se présente en trois parties. La première concerne les interrogations actuelles qui pèsent sur le statut du citoyen la deuxième touche au renouveau de la pratique citoyenne et de son accompagnement par les pouvoirs publics. Enfin afin de soutenir cette dynamique qui permettrait à la...

Voir tout

Retour en haut de page