Ce rapport se subdivise en cinq chapitres : Il présente les modalités de gestion de la cathédrale, marquées par une répartition des compétences historique et complexe (I) puis, dresse un état des lieux des travaux de restauration antérieurs à l’incendie. (II). Ensuite, ce rapport examine la manière dont les services de l’État ont engagé les travaux de sauvegarde indispensables. (III) Il analyse les résultats de la souscription nationale pour chacun des organismes collecteurs (IV). Enfin, il se consacre à la mise en place, de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, auquel la loi a confié le soin d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
Chapitre I La cathédrale Notre-Dame de Paris : des compétences et des usages partagés
I - Un enchevêtrement de propriétés, héritage de l’histoire
II - Un lieu de culte
III - Un monument historique : l’organisation des visites payantes des tours et du Trésor
IV - Les règles spécifiques relatives à la sécurité incendie et leur mise en oeuvre
Chapitre II Les travaux d’entretien et de restauration antérieurs à l’incendie
I - Un état préoccupant de la cathédrale
A - Des équipes en charge de l’entretien et de la restauration de la cathédrale faiblement dimensionnées
B - Des travaux limités depuis le début des années 2000
C - Un état fortement dégradé
II - Le lancement d’un chantier pluriannuel de restauration, accéléré grâce au mécénat
A - Une reprise des travaux de restauration à compter de 2016
B - Un financement assuré grâce au mécénat
III - La situation au 15 avril 2019, jour de l’incendie
A - L’avancement des travaux à la date de l’incendie
B - La restauration des oeuvres
Chapitre III L’incendie du 15 avril 2019 : la mobilisation pour la sauvegarde du monument
I - La mobilisation immédiate des services de l’État
A - La réorganisation des services de l’État pour engager les travaux d’urgence
B - Les relations entre les différents services de l’État
C - L’incidence du sinistre sur le Centre des monuments nationaux
4 COUR DES COMPTES
II - Les marchés passés par la DRAC IDF pour les travaux de sauvegarde
A - Une interprétation souple du régime de l’urgence impérieuse
B- La fixation tardive de la rémunération du maître d’oeuvre
III - Une absence très anormale de toute enquête administrative
Chapitre IV La souscription nationale : résultats et modalités d’emploi
I - Un cadre législatif spécifique
A - Des collecteurs limitativement désignés par la loi
B - Une souscription nationale fiscalement encouragée
II - Les résultats de la souscription nationale
A - Un total de 824,756 M€ au 31 décembre 2019, apportés par 338 086 donateurs
B - Les résultats des différents réseaux de collecte
C - Une collecte assurée essentiellement par voie numérique
III - Les modalités de reversement par les collecteurs à l’État du produit des dons
A - Les conventions-cadres du 29 juillet 2019
B - Une mobilisation des dons collectés dès le 29 juillet 2019 pour assurer le financement des travaux d’urgence
IV - Le maintien des obligations de transparence incombant aux organismes collecteurs
A - Les obligations d’information liées à l’appel public à la générosité
B - Les obligations consenties contractuellement
Chapitre V L’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale :
mise en place et financement
I - La phase de préfiguration
A - La mission du préfigurateur
B - Les dépenses engagées
II - La création de l’établissement public
A - Les missions, l’organisation et les ressources de l’établissement
B - Les budgets arrêtés pour 2019 et 2020
C - Le dimensionnement des effectifs de l’établissement
III - L’exercice de la tutelle administrative et le financement de l’établissement
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Premier bilan - septembre 2020
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111573345
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 178 page(s)
- Format : Français
