La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Synthèse

Liste des recommandations

Introduction

Chapitre I La cathédrale Notre-Dame de Paris : des compétences et des usages partagés
I - Un enchevêtrement de propriétés, héritage de l’histoire
II - Un lieu de culte
III - Un monument historique : l’organisation des visites payantes des tours et du Trésor
IV - Les règles spécifiques relatives à la sécurité incendie et leur mise en oeuvre

Chapitre II Les travaux d’entretien et de restauration antérieurs à l’incendie
I - Un état préoccupant de la cathédrale
A - Des équipes en charge de l’entretien et de la restauration de la cathédrale faiblement dimensionnées
B - Des travaux limités depuis le début des années 2000
C - Un état fortement dégradé
II - Le lancement d’un chantier pluriannuel de restauration, accéléré grâce au mécénat
A - Une reprise des travaux de restauration à compter de 2016
B - Un financement assuré grâce au mécénat
III - La situation au 15 avril 2019, jour de l’incendie
A - L’avancement des travaux à la date de l’incendie
B - La restauration des oeuvres

Chapitre III L’incendie du 15 avril 2019 : la mobilisation pour la sauvegarde du monument
I - La mobilisation immédiate des services de l’État
A - La réorganisation des services de l’État pour engager les travaux d’urgence
B - Les relations entre les différents services de l’État
C - L’incidence du sinistre sur le Centre des monuments nationaux
4 COUR DES COMPTES
II - Les marchés passés par la DRAC IDF pour les travaux de sauvegarde
A - Une interprétation souple du régime de l’urgence impérieuse 

B- La fixation tardive de la rémunération du maître d’oeuvre
III - Une absence très anormale de toute enquête administrative

Chapitre IV La souscription nationale : résultats et modalités d’emploi
I - Un cadre législatif spécifique
A - Des collecteurs limitativement désignés par la loi
B - Une souscription nationale fiscalement encouragée
II - Les résultats de la souscription nationale
A - Un total de 824,756 M€ au 31 décembre 2019, apportés par 338 086 donateurs
B - Les résultats des différents réseaux de collecte
C - Une collecte assurée essentiellement par voie numérique
III - Les modalités de reversement par les collecteurs à l’État du produit des dons
A - Les conventions-cadres du 29 juillet 2019
B - Une mobilisation des dons collectés dès le 29 juillet 2019 pour assurer le financement des travaux d’urgence
IV - Le maintien des obligations de transparence incombant aux organismes collecteurs
A - Les obligations d’information liées à l’appel public à la générosité
B - Les obligations consenties contractuellement

Chapitre V L’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale :

mise en place et financement

I - La phase de préfiguration
A - La mission du préfigurateur
B - Les dépenses engagées
II - La création de l’établissement public
A - Les missions, l’organisation et les ressources de l’établissement
B - Les budgets arrêtés pour 2019 et 2020
C - Le dimensionnement des effectifs de l’établissement
III - L’exercice de la tutelle administrative et le financement de l’établissement

Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés