Droits et Débats

La fiscalité internationale à réinventer

Parution : 29 octobre 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Cet ouvrage analyse les règles de la fiscalité internationale dans le double contexte de la mondialisation et de la nouvelle économie du numérique.

La fiscalité internationale à réinventer - Droits et Débats n°30

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Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une analyse économique de la fiscalité internationale, confrontée aux défis posés par la mondialisation et la numérisation de l’économie. La première table ronde était consacrée à la gouvernance de la fiscalité internationale : les échanges ont mis en lumière le rôle crucial de la négociation multilatérale entre États au sein d’organisations internationales pour aboutir à un consensus politique sur la réforme de la fiscalité internationale. La deuxième table ronde portait sur l’adaptation des standards du droit fiscal international à une économie mondialisée et transformée par le numérique. Enfin, la troisième table ronde traitait de la diversification des règles anti-évasion.

Avant-propos..

Programme du colloque

Séance d’ouverture

Première table ronde - La gouvernance de la fiscalité internationale
Biographie des intervenants
Actes – la gouvernance de la fiscalité internationale
Échanges avec la salle

Deuxième table ronde - L’adaptation des standards du droit fiscal
international à une économie mondialisée et transformée par le
numérique
Biographie des intervenants
Actes – L’adaptation des standards du droit fiscal international à une
économie mondialisée et transformée par le numérique
Échanges avec la salle

Troisième table ronde - La diversification des règles anti-évasion.
Biographie des intervenants
Actes – La diversification des règles anti-évasion
Échanges avec la salle

Séance de clôture

Annexe
1. Éléments de réflexion
2. Bibliographie indicative

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111572720

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 176 page(s)

Format : Français

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