Droits et Débats

La fiscalité internationale à réinventer

Parution : 29 octobre 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Cet ouvrage analyse les règles de la fiscalité internationale dans le double contexte de la mondialisation et de la nouvelle économie du numérique.

La fiscalité internationale à réinventer - Droits et Débats n°30

Disponible en ligne et en boutique au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une analyse économique de la fiscalité internationale, confrontée aux défis posés par la mondialisation et la numérisation de l’économie. La première table ronde était consacrée à la gouvernance de la fiscalité internationale : les échanges ont mis en lumière le rôle crucial de la négociation multilatérale entre États au sein d’organisations internationales pour aboutir à un consensus politique sur la réforme de la fiscalité internationale. La deuxième table ronde portait sur l’adaptation des standards du droit fiscal international à une économie mondialisée et transformée par le numérique. Enfin, la troisième table ronde traitait de la diversification des règles anti-évasion.

Avant-propos..

Programme du colloque

Séance d’ouverture

Première table ronde - La gouvernance de la fiscalité internationale
Biographie des intervenants
Actes – la gouvernance de la fiscalité internationale
Échanges avec la salle

Deuxième table ronde - L’adaptation des standards du droit fiscal
international à une économie mondialisée et transformée par le
numérique
Biographie des intervenants
Actes – L’adaptation des standards du droit fiscal international à une
économie mondialisée et transformée par le numérique
Échanges avec la salle

Troisième table ronde - La diversification des règles anti-évasion.
Biographie des intervenants
Actes – La diversification des règles anti-évasion
Échanges avec la salle

Séance de clôture

Annexe
1. Éléments de réflexion
2. Bibliographie indicative

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111572720

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 176 page(s)

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Justice - Droits fondamentaux

Le référé : les vingt ans de la justice administrative de l'urgence

Finances publiques

La régulation économique de la santé

La France est l’un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2 % du PIB en 2019 selon l’OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite de la politique de santé apparaît justifié, mais une telle régulation dépasse les strictes considérations financières ou techniques et fait intervenir une multitude d’opérateurs. Ce sont ces orientations et les différents aspects de cette régulation que questionne le colloque du 1er février 2019. La première table ronde traite de la régulation des produits de santé, dont les juges français et européens sont les garants, en analysant leurs cadres...

Justice - Droits fondamentaux

Santé et protection des données

Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement ou un réseau de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Si les avantages attendus d’un accès élargi à ces données sont nombreux : d’ordre démocratique (aide aux politiques publiques de santé), sanitaire (amélioration de la vigilance pharmaco- épidémiologique), et économique (meilleure maîtrise des dépenses de santé), leur exploitation expose à des risques importants au regard du droit au respect de la vie privée, du secret médical ou du mésusage. Dans...

Administration - Réforme de l'Etat

Les grands investissements publics

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation. La validation des grands projets d’infrastructures qui est un processus complexe, qui s’étend sur plusieurs années en raison d’étapes multiples assortis de...

L'ordre public

Regards croisés du Conseil d'Etat et de la cour de cassation

L’ordre public désigne d’abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s’efforcent d’atteindre.A l’occasion du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d’examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l’ordre public et les pouvoirs de police. La...

Voir tout