La fiscalité internationale à réinventer
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Présentation
Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une analyse économique de la fiscalité internationale, confrontée aux défis posés par la mondialisation et la numérisation de l’économie. La première table ronde était consacrée à la gouvernance de la fiscalité internationale : les échanges ont mis en lumière le rôle crucial de la négociation multilatérale entre États au sein d’organisations internationales pour aboutir à un consensus politique sur la réforme de la fiscalité internationale. La deuxième table ronde portait sur l’adaptation des standards du droit fiscal international à une économie mondialisée et transformée par le numérique. Enfin, la troisième table ronde traitait de la diversification des règles anti-évasion.
Sommaire
Avant-propos..
Programme du colloque
Séance d’ouverture
Première table ronde - La gouvernance de la fiscalité internationale
Biographie des intervenants
Actes – la gouvernance de la fiscalité internationale
Échanges avec la salle
Deuxième table ronde - L’adaptation des standards du droit fiscal
international à une économie mondialisée et transformée par le
numérique
Biographie des intervenants
Actes – L’adaptation des standards du droit fiscal international à une
économie mondialisée et transformée par le numérique
Échanges avec la salle
Troisième table ronde - La diversification des règles anti-évasion.
Biographie des intervenants
Actes – La diversification des règles anti-évasion
Échanges avec la salle
Séance de clôture
Annexe
1. Éléments de réflexion
2. Bibliographie indicative
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111572720
Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
Nombre de pages : 176 page(s)
Format : Français