L'action publique, l'expertise et le juge

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : École nationale d'Administration

Le juge peut-il être un garant de l’objectivité des expertises ?
L'action publique, l'expertise et le juge - Revue française d'administration publique

Présentation

Ce numéro a pour objet d’analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des  données empiriques. Le juge se trouve confronté de façon croissante à différents types d’études prétendant à un certain degré d’objectivité scientifique. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, elles aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Ces données empiriques se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l’administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l’inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.

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Sommaire

Introduction

Cadrage conceptuel

L’expertise au prisme du contrôle du juge

  • Le rôle des juges face à la fiabilité des données et à la qualité de leur traitement dans les procédures décisionnelles de l’administration

Le juge et l’expertise

  • L’expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, révélateur d’un difficile contrôle juridictionnel de l’action publique ?
  • L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif
  • Le juge judiciaire face aux données empiriques

Le contrôle juridictionnel de l’utilisation des données empir­iques par l’administration

  • Le Conseil de l’État, l’impact de la loi, l’expert et le gilet jaune
  • Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques
  • Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
  • Le recours aux données empiriques, condition de la proportionnalité de l’action publique pour la Cour de justice de l’Union européenne ?
  • Le contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne des données empiriques soutenant la politique monétaire de la Banque centrale européenne : une analyse de l’affaire Weiss
  • La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain

VARIA

  • Vie et mort de l’État plateforme
  • La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat
  • La réinvention du service public forain

CHRONIQUES

  • Chronique de l’administration
  • Chronique du secteur public économique
  • Chronique de l’administration européenne

NOTE DE LECTURE

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901734

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 296 page(s)

Format : Français

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