Revue française d'administration publique - N° 173

L'action publique, l'expertise et le juge

Parution : 20 octobre 2020

Auteur(s) moral(aux) : École nationale d'Administration

Le juge peut-il être un garant de l’objectivité des expertises ?

L'action publique, l'expertise et le juge - Revue française d'administration publique

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Ce numéro a pour objet d’analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Le juge se trouve confronté de façon croissante à différents types d’études prétendant à un certain degré d’objectivité scientifique. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, elles aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Ces données empiriques se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l’administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l’inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.

Introduction

Cadrage conceptuel

L’expertise au prisme du contrôle du juge

Le rôle des juges face à la fiabilité des données et à la qualité de leur traitement dans les procédures décisionnelles de l’administration

Le juge et l’expertise

L’expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, révélateur d’un difficile contrôle juridictionnel de l’action publique ?
L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif
Le juge judiciaire face aux données empiriques

Le contrôle juridictionnel de l’utilisation des données empiriques par l’administration

Le Conseil de l’État, l’impact de la loi, l’expert et le gilet jaune
Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques
Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
Le recours aux données empiriques, condition de la proportionnalité de l’action publique pour la Cour de justice de l’Union européenne ?
Le contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne des données empiriques soutenant la politique monétaire de la Banque centrale européenne : une analyse de l’affaire Weiss
La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain

VARIA

Vie et mort de l’État plateforme
La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat
La réinvention du service public forain

CHRONIQUES

Chronique de l’administration
Chronique du secteur public économique
Chronique de l’administration européenne

NOTE DE LECTURE

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303337901734

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 296 page(s)

Format : Français

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