Ce numéro a pour objet d’analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Le juge se trouve confronté de façon croissante à différents types d’études prétendant à un certain degré d’objectivité scientifique. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, elles aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Ces données empiriques se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l’administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l’inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.
Introduction
Cadrage conceptuel
L’expertise au prisme du contrôle du juge
- Le rôle des juges face à la fiabilité des données et à la qualité de leur traitement dans les procédures décisionnelles de l’administration
Le juge et l’expertise
- L’expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, révélateur d’un difficile contrôle juridictionnel de l’action publique ?
- L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif
- Le juge judiciaire face aux données empiriques
Le contrôle juridictionnel de l’utilisation des données empiriques par l’administration
- Le Conseil de l’État, l’impact de la loi, l’expert et le gilet jaune
- Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques
- Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
- Le recours aux données empiriques, condition de la proportionnalité de l’action publique pour la Cour de justice de l’Union européenne ?
- Le contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne des données empiriques soutenant la politique monétaire de la Banque centrale européenne : une analyse de l’affaire Weiss
- La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain
VARIA
- Vie et mort de l’État plateforme
- La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat
- La réinvention du service public forain
CHRONIQUES
- Chronique de l’administration
- Chronique du secteur public économique
- Chronique de l’administration européenne
NOTE DE LECTURE
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 3303337901734
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 296 page(s)
- Format : Français
