L'action publique, l'expertise et le juge
Parution :

Disponible en ligne et en boutique au format :
Format papier
Trouver le libraire le plus proche
-
Leslibraires (nouvelle fenêtre)
-
librairies Indépendantes .com (nouvelle fenêtre)
-
Paris Librairies (nouvelle fenêtre)
-
Place des libraires (nouvelle fenêtre)
Commander en ligne
-
Amazon (nouvelle fenêtre)
-
Appel du livre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Coiffard.fr (nouvelle fenêtre)
-
Cultura.com (nouvelle fenêtre)
-
Decitre.fr (nouvelle fenêtre)
-
Eyrolles.com (nouvelle fenêtre)
-
Fnac (nouvelle fenêtre)
-
Furet du nord (nouvelle fenêtre)
-
Gibert Joseph.com (nouvelle fenêtre)
-
L’Armitière (nouvelle fenêtre)
-
La boîte à livres (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Broglie (nouvelle fenêtre)
-
Librairie des lois (nouvelle fenêtre)
-
Librairie des volcans (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Durance (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Ecosphère (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Le Failler (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Martelle (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Privat (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Sciences Po (nouvelle fenêtre)
-
Librairie Thuard (nouvelle fenêtre)
-
Librairies Kleber.com (nouvelle fenêtre)
-
Librest.com (nouvelle fenêtre)
-
Mollat (nouvelle fenêtre)
-
Ombres blanches (nouvelle fenêtre)
-
Pages et plumes (nouvelle fenêtre)
-
Sauramps (nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous
Présentation
Ce numéro a pour objet d’analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Le juge se trouve confronté de façon croissante à différents types d’études prétendant à un certain degré d’objectivité scientifique. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, elles aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Ces données empiriques se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l’administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l’inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.
Sommaire
Introduction
Cadrage conceptuel
L’expertise au prisme du contrôle du juge
- Le rôle des juges face à la fiabilité des données et à la qualité de leur traitement dans les procédures décisionnelles de l’administration
Le juge et l’expertise
- L’expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, révélateur d’un difficile contrôle juridictionnel de l’action publique ?
- L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif
- Le juge judiciaire face aux données empiriques
Le contrôle juridictionnel de l’utilisation des données empiriques par l’administration
- Le Conseil de l’État, l’impact de la loi, l’expert et le gilet jaune
- Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques
- Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
- Le recours aux données empiriques, condition de la proportionnalité de l’action publique pour la Cour de justice de l’Union européenne ?
- Le contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne des données empiriques soutenant la politique monétaire de la Banque centrale européenne : une analyse de l’affaire Weiss
- La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain
VARIA
- Vie et mort de l’État plateforme
- La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat
- La réinvention du service public forain
CHRONIQUES
- Chronique de l’administration
- Chronique du secteur public économique
- Chronique de l’administration européenne
NOTE DE LECTURE
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 3303337901734
Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
Nombre de pages : 296 page(s)
Format : Français