Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La Cour des comptes dresse le bilan de la politique du logement outre-mer, à l’occasion du lancement d’un second plan logement outre-mer (PLOM) 2020-2022.
Le logement dans les départements et régions d'outre-mer - Rapport public thématique

Présentation

Ce rapport, préparé avant l’épidémie de la covid-19, fait l’inventaire des contraintes particulières pesant sur ces territoires, leurs populations et les acteurs locaux du logement (chapitre I) avant d’analyser les dispositifs mis en œuvre en termes de planification, d’intervention financière et de normes applicables (chapitre II) pour proposer des pistes afin de mieux connaître et planifier, de mieux allouer la ressource et de mieux cibler les efforts publics.

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Sommaire


Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Des territoires soumis à de fortes contraintes
I - Des similitudes nombreuses
A - Le foncier aménageable, rare, n’est pas suffisamment mobilisé
B - L’enchevêtrement des instruments de planification
C - Les contraintes et les risques spécifiques aux DROM
II - Des situations démographiques et des modes de vie
insuffisamment pris en compte
A - Des dynamiques aux conséquences lourdes pour le logement
B - Une immigration difficilement contrôlable
C - Un besoin quantitatif et qualitatif de logements insuffisamment cerné
III - Des acteurs à conforter et à coordonner
A - Des services de l’État très sollicités
B - Des collectivités territoriales en situation difficile
C - La nécessaire restructuration des opérateurs du logement social

Chapitre II Des dispositifs à recadrer et à remobiliser
I - Recadrer les multiples dispositifs d’intervention
A - Inclure le secteur privé dans les données et les stratégies du logement
outre-mer
B - Préserver les aides aux ménages
C - Relancer la résorption de l’habitat insalubre et la rénovation urbaine
II - Réévaluer la réponse en termes de logement social
A - 80 % d’ayants droit pour 15 % de bénéficiaires
B - Redéfinir les financements prioritaires de l’État
C - Trouver des équilibres adaptés à chaque DROM
III - Réviser les cadres d’intervention en fonction des réalités locales
A - Adapter les textes et les normes
B - Promouvoir de nouvelles approches de construction
C - Prendre en compte la progression du vieillissement et de la dépendance
dans les DROM

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations etorganismes concernés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573048

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Format : Français

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