Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap
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Présentation
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
- Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel et d’accéder à des fonctions de niveau supérieur.
- Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 instaure un dispositif expérimental d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
- Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 précise les conditions du maintien des droits à l’avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de leur carrière.
- L’évolution de l’épidémie de covid-19 a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles mesures susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire : à compter du 1er septembre 2020 l’exercice des fonctions en télétravail est favorisé et organisé conformément au décret n°2016- 151 du 11 février 2016.
- Le point sur la covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Sommaire
STATUT COMMENTÉ
- Mesures relatives aux personnes en situation de handicap
- Temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le dispositif expérimental du décret du 22 avril 2020
- Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l’avancement et autres évolutions
- Les mesures liées à l’évolution de l’épidémie de covid-19 à compter du 1er septembre 2020
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
Le point sur…
- Covid-19
- Réforme de la fonction publique
Actualité statutaire du mois
A lire également
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Sous-titre(s) : Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le dispositif expérimental du décret du 22 avril 2020 - Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l'avancement et autres évolutions - Les mesures liées à l'évolution de l'épidémie de covid-19 à compter du 1er septembre 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 3303330612385
Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
Nombre de pages : 56 page(s)
Format : Français
Format PDF
EAN : 0890010012380
Nombre de pages : 56 page(s)
