Informations administratives et juridiques - N° 09-2020

Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

A découvrir dans ce numéro les mesures relatives aux personnes en situation de handicap ainsi que les nouvelles dispositions liées à la covid -19.
Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Informations administratives et juridiques

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel et d’accéder à des fonctions de niveau supérieur.
  • Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 instaure un dispositif expérimental d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
  • Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 précise les conditions du maintien des droits à l’avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de leur carrière.
  • L’évolution de l’épidémie de covid-19 a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles mesures susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire : à compter du 1er septembre 2020 l’exercice des fonctions en télétravail est favorisé et organisé conformément au décret n°2016- 151 du 11 février 2016.
  • Le point sur la covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT COMMENTÉ                            

  • Mesures relatives aux personnes en situation de handicap        
  • Temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le dispositif expérimental du décret du 22 avril 2020
  • Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l’avancement et autres évolutions     
  • Les mesures liées à l’évolution de l’épidémie de covid-19 à compter du 1er septembre 2020  

 

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

Le point sur…

  • Covid-19
  • Réforme de la fonction publique

Actualité statutaire du mois
A lire également
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le dispositif expérimental du décret du 22 avril 2020 - Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l'avancement et autres évolutions - Les mesures liées à l'évolution de l'épidémie de covid-19 à compter du 1er septembre 2020

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612385

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 56 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012380

Nombre de pages : 56 page(s)

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