Filière médico-sociale : les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Filière médico-sociale : les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A  -I AJ - N°11

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Présentation

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro

 

  • Les deux décrets du 25 septembre 2020, créent deux nouveaux cadres d’emplois paramédicaux de catégorie A dans la filière médicosociale qui reprennent sept des dix spécialités du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B. Ce remaniement est lié aux réformes statutaires et indiciaires depuis la signature du protocole d’accord du 2 février 2010, relatif à la revalorisation de plusieurs corps hospitaliers.
  • Le décret du 16 juin 2020 précise les modalités d’application du IV de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 qui énonce tous les cas d’ouverture du droit à l’allocation chômage, qu’ils résultent d’une perte d’emploi involontaire ou assimilée comme telle ou d’une cessation d’un commun accord avec l’employeur.   Ces nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent aux agents des trois versants de la fonction publique ainsi qu’à ceux d’Orange et de la Poste.
  • Le point sur la covid-19; et la réforme de la fonction publique.
  • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Sommaire

STATUT AU QUOTIDIEN

  • 2 Filière médico-sociale : les nouveaux cadres d’emplois paramédicaux de catégorie A
  • 24 Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Le point sur…

Covid-19

Réforme de la fonction publique

À lire également

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612408

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 64 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012403

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