Rapport public thématique

Les polices municipales

Parution : 24 décembre 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Quels sont les objectifs fondamentaux des polices municipales ? quelles missions de sécurité ces agents municipaux doivent-ils prendre en charge ?

Les polices municipales - Rapport public thématique

Disponible en ligne et en boutique au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Le présent rapport dresse un état du développement des services de police municipale depuis 2014, continu mais inégal sur le plan territorial (chapitre I). Il examine, ensuite, la diversité de leur action et des doctrines d’emploi (chapitre II). Enfin, il analyse la gestion et le fonctionnement des forces de police municipale (chapitre III).

Introduction

Chapitre I L’essor des polices municipales
I - Des polices municipales plus répandues et aux effectifs plus importants
II - L’accroissement des prérogatives des polices municipales
III - Une banalisation de l’armement, une diffusion de l’armement létal
IV - Un usage croissant de la vidéoprotection : de nouvelles technologies qui font débat

Chapitre II Les missions : des polices de proximité, de prévention ou d’intervention ?
I - Par-delà la diversité des doctrines d’emploi des polices municipales, une activité accrue et davantage tournée vers
l’intervention
II - Une coordination reposant autant sur des outils formalisés que sur des contacts réguliers désormais banalisés
III - Des polices municipales devenues les principales forces de tranquillité publique
IV - La nécessité d’une politique plus active de l’État vis-à-vis des polices municipales

Chapitre III La gestion et le fonctionnement des polices municipales
I - Une concertation nationale limitée, principalement assurée au sein de la commission consultative des polices municipales
II - Un effort financier des communes mal connu, qui correspond principalement à des coûts salariaux
III - La gestion des ressources humaines et les problèmes de la filière
d’emploi
IV - L’évaluation de l’activité et de la performance des polices
municipales, un « angle mort » pour l’État
V - Un contrôle externe à renforcer

Conclusion générale
Liste des abréviations .
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés à la date
du 13 octobre 2020

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574052

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 224 page(s)

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Finances publiques

Mobilité et accès à l'emploi. La région Hauts-de-France : une...

février 2021

Afin d’accompagner les chômeurs vers le retour à l’emploi, des aides à la mobilité sont déployées dans les territoires par une multitude d’acteurs publics et privés, sous des formes variées. L’enquête conduite par les juridictions financières en région Hauts-de-France a montré que les acteurs institutionnels et associatifs ont pris la mesure des enjeux de mobilité des demandeurs d’emploi. Cependant, alors que les questions de mobilité prennent un relief inédit dans le contexte de la crise sanitaire, plusieurs leviers demanderaient à être renforcés pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi et organiser une politique sur...

Santé - Protection sociale

Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie

Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ou troubles sévères. Faire correspondre à ces besoins les différents niveaux d’offre, c’est tout l’enjeu de la gradation des soins, destinée à construire pour les patients des parcours adéquats et cohérents. Cette démarche implique une définition des patientèles et la prise en compte du passage nécessaire d’un niveau à l’autre, en fonction de l’état des patients. L’analyse des données d’activité révèle des dysfonctionnements fréquents : suivi souvent défaillant après une sortie...

Justice - Droits fondamentaux

La protection de l'enfance. Une politique inadaptée au temps de...

La Cour des comptes et les chambres régionales dressent un bilan de la protection de l’enfance, onze ans après leur précédent rapport publié en 2009 et quatre ans après la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Cette politique publique fait l’objet d’une organisation complexe, qui implique la justice, les départements et les associations. Les principaux constats des juridictions financières mettent en évidence que la temporalité dans laquelle s’inscrit cette politique n’est pas adaptée aux besoins de l’enfant. La mise en oeuvre des outils législatifs est lente, de même que l’adaptation du dispositif de prise en charge au...

Ville - Territoires

L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires

Une dimension majeure de la politique de la ville

À partir de l’étude approfondie de huit quartiers prioritaires, la Cour des comptes recommande un renouvellement profond du cadre général de la politique de la ville autour de quatre orientations générales : une réelle décentralisation et une différenciation accrue autour de « projets de quartiers » inclus dans leur environnement ; une meilleure définition et une mise en oeuvre effective du double objectif de mixité sociale et de mixité fonctionnelle des quartiers ; un rééquilibrage, y compris budgétaire, des interventions en faveur du bâti et de l’accompagnement éducatif et social des habitants ; une réponse effective aux besoins...

Justice - Droits fondamentaux

La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de...

Premier bilan

Ce rapport se subdivise en cinq chapitres : Il présente les modalités de gestion de la cathédrale, marquées par une répartition des compétences historique et complexe (I) puis, dresse un état des lieux des travaux de restauration antérieurs à l’incendie. (II). Ensuite, ce rapport examine la manière dont les services de l’État ont engagé les travaux de sauvegarde indispensables. (III) Il analyse les résultats de la souscription nationale pour chacun des organismes collecteurs (IV). Enfin, il se consacre à la mise en place, de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale...

Voir tout