Rapport public thématique

Les polices municipales

Parution : 24 décembre 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Quels sont les objectifs fondamentaux des polices municipales ? quelles missions de sécurité ces agents municipaux doivent-ils prendre en charge ?

Les polices municipales - Rapport public thématique

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Le présent rapport dresse un état du développement des services de police municipale depuis 2014, continu mais inégal sur le plan territorial (chapitre I). Il examine, ensuite, la diversité de leur action et des doctrines d’emploi (chapitre II). Enfin, il analyse la gestion et le fonctionnement des forces de police municipale (chapitre III).

Introduction

Chapitre I L’essor des polices municipales
I - Des polices municipales plus répandues et aux effectifs plus importants
II - L’accroissement des prérogatives des polices municipales
III - Une banalisation de l’armement, une diffusion de l’armement létal
IV - Un usage croissant de la vidéoprotection : de nouvelles technologies qui font débat

Chapitre II Les missions : des polices de proximité, de prévention ou d’intervention ?
I - Par-delà la diversité des doctrines d’emploi des polices municipales, une activité accrue et davantage tournée vers
l’intervention
II - Une coordination reposant autant sur des outils formalisés que sur des contacts réguliers désormais banalisés
III - Des polices municipales devenues les principales forces de tranquillité publique
IV - La nécessité d’une politique plus active de l’État vis-à-vis des polices municipales

Chapitre III La gestion et le fonctionnement des polices municipales
I - Une concertation nationale limitée, principalement assurée au sein de la commission consultative des polices municipales
II - Un effort financier des communes mal connu, qui correspond principalement à des coûts salariaux
III - La gestion des ressources humaines et les problèmes de la filière
d’emploi
IV - L’évaluation de l’activité et de la performance des polices
municipales, un « angle mort » pour l’État
V - Un contrôle externe à renforcer

Conclusion générale
Liste des abréviations .
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés à la date
du 13 octobre 2020

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574052

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 224 page(s)

Format : Français

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