Rapport public thématique

Les polices municipales

Parution : 24 décembre 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Quels sont les objectifs fondamentaux des polices municipales ? quelles missions de sécurité ces agents municipaux doivent-ils prendre en charge ?

Les polices municipales - Rapport public thématique

Disponible en ligne et en Librairie au format :

Trouver le libraire le plus proche

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Le présent rapport dresse un état du développement des services de police municipale depuis 2014, continu mais inégal sur le plan territorial (chapitre I). Il examine, ensuite, la diversité de leur action et des doctrines d’emploi (chapitre II). Enfin, il analyse la gestion et le fonctionnement des forces de police municipale (chapitre III).

Introduction

Chapitre I L’essor des polices municipales
I - Des polices municipales plus répandues et aux effectifs plus importants
II - L’accroissement des prérogatives des polices municipales
III - Une banalisation de l’armement, une diffusion de l’armement létal
IV - Un usage croissant de la vidéoprotection : de nouvelles technologies qui font débat

Chapitre II Les missions : des polices de proximité, de prévention ou d’intervention ?
I - Par-delà la diversité des doctrines d’emploi des polices municipales, une activité accrue et davantage tournée vers
l’intervention
II - Une coordination reposant autant sur des outils formalisés que sur des contacts réguliers désormais banalisés
III - Des polices municipales devenues les principales forces de tranquillité publique
IV - La nécessité d’une politique plus active de l’État vis-à-vis des polices municipales

Chapitre III La gestion et le fonctionnement des polices municipales
I - Une concertation nationale limitée, principalement assurée au sein de la commission consultative des polices municipales
II - Un effort financier des communes mal connu, qui correspond principalement à des coûts salariaux
III - La gestion des ressources humaines et les problèmes de la filière
d’emploi
IV - L’évaluation de l’activité et de la performance des polices
municipales, un « angle mort » pour l’État
V - Un contrôle externe à renforcer

Conclusion générale
Liste des abréviations .
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés à la date
du 13 octobre 2020

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574052

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 224 page(s)

Format : Français

mots-clés :

Dans la même série

Education - Recherche

Les absences des enseignants

Garntir la continuité pédagogique

L’appréciation des absences des enseignants est une question délicate car la mesure statistique suivie par le ministère et la perception qu’en ont les élèves et leurs familles ne coïncident pas. Une partie de leurs absences n’est pas répertoriée alors qu’une fraction de leur activité, parce qu’elle s’exerce en dehors de la salle de classe sans que la continuité pédagogique ne soit organisée, est injustement assimilée à une absence. L’enquête menée par la Cour s’est attachée à éclairer successivement ces deux volets. Elle a également tenté de mesurer le coût et l’efficacité des moyens consentis par l’État pour limiter les atteintes à la...

Santé - Protection sociale

La prévention de la perte d'autonomie des personnes agées

Construire une priorité partagée

Les Français vieillissent et sont de plus en plus nombreux à atteindre l’âge auquel apparaissent les premiers signes d’une perte d’autonomie. Ils souhaitent, dans leur très grande majorité, pouvoir demeurer à leur domicile aussi longtemps que possible, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur qualité de vie, qu’elles tiennent à l’aménagement du logement, à leur état de santé ou à la qualité de leurs relations sociales. La Cour a identifié les points de blocage qui nuisent à l’efficacité de la politique de prévention de la perte d’autonomie. Elle esquisse un cadre d’action rénové, par la redéfinition des rôles...

Energie - Transports

Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition...

Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5,8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2,26 Mtep, bien en deçà de l’objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3,4 Mtep). Augmenter ce rythme implique d’accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux. Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l’avenir, être dissocié ni d’une amélioration de la performance énergétique d’ensemble des secteurs desservis, en termes d’isolation thermique, ni d’une...

Environnement

L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des...

Cahiers territotiaux

Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agricole, en est la cause majeure selon les scientifiques. À partir de 2010, les acteurs publics (État, collectivités territoriales, agence de l’eau) ont mis en place des plans pour lutter effectivement contre ce phénomène. Cependant, ces plans ont souffert de l’absence d’implication des filières agroalimentaires, d’une politique foncière agricole inadaptée et d’une baisse du nombre de contrôles. La réduction significative de ce phénomène...

Finances publiques

L'institut de France et les cinq académies

Normaliser la gestion, restaurer l’équilibre financier

La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l’Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n’ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d’une succession d’évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait...

Voir tout

Retour en haut de page