Finances et comptes publics

La sécurité sociale

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss).

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La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Présentation

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Dans sa première partie, le rapport 2020 apprécie la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, La deuxième partie illustre, comme les années précédentes, les marges d’efficience que recèle le système de santé, à travers trois nouveaux exemples consacrés aux groupements hospitaliers de territoire, à certains financements par dotation des établissements de santé et aux dispositifs médicaux. La troisième partie s’intéresse à deux dispositifs de solidarité et à leurs impacts pour les assurés, les minima de pension servis par les régimes de retraite et l’action sociale des caisses d’allocations familiales. La quatrième partie souligne la nécessité pour les caisses de limiter l’impact des erreurs de gestion et, tout comme les organismes chargés de recouvrer les cotisations, de poursuivre leurs efforts d’adaptation aux besoins de nos concitoyens.

Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l’efficience des dépenses et à favoriser un retour à l’équilibre durable des comptes sociaux.
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Sommaire

Première partie   Une nouvelle trajectoire de retour à l’équilibre à construire

Chapitre I Les perspectives financières de la sécurité sociale à partir de 2020 : une dégradation majeure, un endettement à contenir

Chapitre II Les dépenses d’assurance maladie entre 2010 et 2019 : des progrès dans la maîtrise globale des dépenses, des réformes à intensifier

Chapitre III L’évolution des dépenses de prestations familiales et d’assurance retraite : des réformes et des effets importants pour les assurés

Deuxième partie  Approfondir les politiques engagées pour rendre le système de santé plus efficace

Chapitre IV Les groupements hospitaliers de territoire : un bilan en demi-teinte, une réforme à poursuivre

Chapitre V   Les financements par dotation aux établissements de santé (Migac et Fir) : une simplification nécessaire

Chapitre VI  La régulation des dépenses de dispositifs médicaux : des actions de maîtrise à accentuer

Troisième partie Mieux cibler certaines prestations de solidarité

Chapitre VII  Les minima de pension de retraite : un système complexe à la logique devenue incertaine

Chapitre VIII L’action sociale de la branche famille : des dépenses importantes, un impact à améliorer

Quatrième partie Faire progresser la qualité et l’efficience de la gestion

Chapitre IX Le versement à bon droit des prestations sociales : des erreurs trop fréquentes, des progrès indispensables

Chapitre X  L’organisation territoriale des réseaux de caisses de sécurité sociale du régime général : des évolutions nécessaires

Chapitre XI Le réseau des Urssaf : un élargissement continu des missions, de nombreux chantiers inaboutis

 

Liste des abréviations

Réponses des administrations et organismes concernés
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574151

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 420 page(s)

Format : Français

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