La France est entrée dans la crise sanitaire et économique de 2020 sans être parvenue à redresser ses finances publiques, se privant ainsi des marges de manoeuvre nécessaires pour pouvoir faire face dans les meilleures conditions à ce choc majeur et sans précédent. Dans ce contexte, la Cour s’est attachée à analyser les modalités de programmation et de pilotage des finances publiques et propose des mécanismes pour fixer et respecter la trajectoire pluriannuelle des finances publiques. Elle examine ensuite l’architecture d’ensemble des finances publiques et formule des recommandations visant à renforcer la vision globale de finances publiques fragmentées. Enfin, elle examine le budget de l’État, proposant une nouvelle structure et une nouvelle gouvernance, afin d’assurer le respect des grands principes budgétaires d’unité, d’universalité et de performance.
Introduction
Chapitre I Renforcer la programmation pluriannuelle et le pilotage des finances publiques
I - Une trajectoire financière pluriannuelle nécessaire mais peu respectée
II - À l’étranger, des exemples de programmation reposant sur des enveloppes pluriannuelles crédibles
III - Une programmation pluriannuelle à recentrer sur le pilotage des dépenses et des recettes
Chapitre II Rétablir la vision globale des finances publiques
I - Une architecture financière complexe, qui nuit à la clarté des choix
II - Un pilotage global des finances publiques insuffisant
III - Rétablir une vision globale des recettes et dépenses des administrations publiques
Chapitre III Assurer l’unité, l’universalité et l’efficience du budget de l’État
I - Renforcer l’unité et l’universalité du budget de l’État
II - Accroître l’efficience de la gestion du budget de l’État dans un cadre rénové
Liste des abréviations
Annexes
Réponse du Premier ministre
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111574328
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm
- Nombre de pages : 159 page(s)
- Format : Français
