Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l'engagement professionnel

12 Décembre 2020

Paru le

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Éditeur : La Documentation française

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale

Disponible en ligne et en librairie au format :

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier  sur l’aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers nationaux nommés par détachement ou intégration directe et des militaires de la gendarmerie détachés dans les cadres d’emplois de police municipale bénéficiant d’un allégement de la formation initiale.
  • Un dossier sur les recommandations de la Cour des comptes publié en septembre 2020.
  • Le décret du 29 septembre 2020 qui étend à la fonction publique territoriale la prime mensuelle dite « Grand âge », instituée depuis janvier 2020 au bénéfice des aides-soignants hospitaliers exerçant leurs missions auprès des personnes âgées.
  • Décision du Conseil constitutionnel n°2020-860, QPC du 15 octobre 2020 Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur et autre.
  • Le point sur la covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
  • Un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

STATUT AU QUOTITIEN

• Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel

• Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des Comptes

• La prime « Grand âge » dans la FPT : le décret du 29 septembre 2020 veille jurisprudentielle

• Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE   

Le point sur…

Covid-19

Réforme de la fonction publique

Actualité statutaire du mois

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Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Éditeur(s) : La Documentation française
  • Langue(s) : Français

Format papier

  • EAN : 3303330612415
  • Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
  • Nombre de pages : 64 page(s)
  • Format : Français

Format PDF

  • EAN : 0890010012410