Finances et comptes publics

Les finances publiques locales 2020 - fascicules 2 et 3

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Ce fascicule examine les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales.
Les finances publiques locales 2020 - fascicules 2 et 3 -Finances et comptes publics

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Présentation

Cet ouvrage est organisé en deux grands chapitres comprenant chacun trois parties.

Le premier chapitre examine le contexte financier des collectivités territoriales en 2019. Ces dernières ont bénéficié de ressources propres dynamiques (I), de transferts en provenance de l’État en progression (II) et ont relativement maitrisé l’évolution de leurs charges (III).

Le deuxième chapitre analyse cette situation par catégorie de collectivités. Les communes et leurs groupements ont connu une progression substantielle de leurs investissements (I). Les départements ont amélioré leur situation financière mais celle-ci reste fragile car elle est dépendante de la conjoncture (II).  Les régions ont augmenté très fortement leur épargne et financé une nouvelle hausse de leurs investissements (III).
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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Le maintien d’un contexte financier favorable aux collectivités territoriales en 2019

I - Une fiscalité locale dynamique

II - Une légère progression des transferts de l’État aux collectivités territoriales

III - Une relative maîtrise de la dépense locale

Chapitre II Un accroissement de la diversité de situations entre collectivités

I - Le bloc communal : un surplus d’épargne absorbé par les investissements de fin de mandat

II - Les départements : une situation financière favorable mais fragile

III - Les régions : une forte progression de l’investissement couverte par l’augmentation de l’autofinancement

Conclusion générale

Glossaire

Liste des abréviations

Annexes

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales - Fascicule 2 Une incidence financière de la crise sanitairetrès inégale entre collectivités locales en 2020 - Fascicule 3 La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574137

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 406 page(s)

Format : Français

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